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thierry billet

Centenaire de l'impôt sur le revenu

25 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

J'apprends par un excellent article de Laurent MAUDUIT sur MEDIAPART que l'impôt sur le revenu a cent ans. Voté le 15 juillet 1914, il est un écho fameux à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés."

L'impôt est donc consubstantiel à la République. Après être monté en puissance en FRANCE jusque 1986, l'impôt sur le revenu a été progressivement démantelé. En 1986, la 14° tranche présentait un taux marginal de 65%  pour les revenus supérieurs à 48.000 euros de 2014.Depuiq 1986, droite puis gauche ont réduit les tranches d'imposition, et la proportion de cet impôt dans les prélévements obligatoires français : en 2013, il ne représente plus que 7% des prélévements obligatoires, pratiquement la moitié de ce qu'il avait atteint en 1981.

Plus étonnant encore, la FRANCE où l'alternance politique a eu lieu à plusieurs reprises depuis 1980 a démantelé son impôt sur le revenu bien au-delà de ce qui a été pratiqué aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne... Et c'est le 1% des ultrariches qui en a le plus bénéficié... C'est donc cette frange marginale qui a été la grande bénéficiaire de ces politiques de suppression de la progressivité de l'impôt. Rappelons la fameuse tranche de 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros qui correspondait à une promesse hollandaise susceptible de revenir à une situation "normale" de progressivité de l'impôt... Et nous comprendrons que ce gouvernement n'ait pas souhaité faire de ce centenaire une commémoration politique aui aurait pu être pédagogique et utile pour rappeler que l'impôt est la marque de la solidarité nationale, principe de base de la démocratie poilitique et sociale, et non une "charge" qu'il faut réduire à tout prix. Mais pour cela, il faudrait que le gouvernement mène une bataille idéologique en faveur de la solidarité contre l'individualisme; ce qu'il a renoncé à faire dès l'élection de François HOLLANDE.

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