Fusion des communes de l'agglomération

3 Juillet 2014 , Rédigé par Thierry BILLET

Soudain ce qui était impensable devient la nouvelle orthodoxie. Alors que certains maires de l'agglo continuent de demander des comptes sur la création de la C2A qui aurait tellement enrichi la Ville d'ANNECY au détriment des autres communes de l'agglo sur le mode tatchérien "I want my money back", un consensus semble naître sur la création d'une seule commune à la place de 4, 5 voir 13 communes de l'agglomération... Alors que le bureau de l'agglo se comporte encore en un syndicat de maires plus qu'en une communauté de projet, Alors que les taux d'imposition fiscale sont très différents dans les communes, Alors que les situations financières des communes sont plus que disparates, le regroupement d'a minima ANNECY, ANNECY LE VIEUX, CRAN GEVRIER et SEYNOD semble envisageable pour (presque) tous. On ne peut que se féliciter de ce changement de point de vue : là où chacun voyait la priorité dans sa commune, celle-ci disparaitrait corps et biens dans une nouvelle commune. Le changement de posture est saisissant.

Reste la question du "Pour quoi faire ?". Et cela est déterminant : si le seul sujet de la fusion est de réduire le nombre de fonctionnaires municipaux, alors ce sera sans moi ! Nous n'avons pas trop de fonctionnaires municipaux aujourd'hui pour remplir les fonctions de service public que les collectivités territoriales se doivent d'assurer. Et la fusion n'entraînera pas en elle-même d'économies entre les communes fusionnées. Il faudra toujours des jardiniers, des électriciens, des cantonniers, et le même nombre puisque l'espace public à entretenir sera identique. C'est la suppression des compétences identiques pour des collectivités territoriales différentes qui peut éviter les doublons manifestes. Par exemple, pour les transports où la Région s'occupe du ferroviaire et des lycéens, le Conseil général du département et des collégiens, et les agglomérations des transports urbains. Tout ceci rend la coordination des transports improbable et les incohérences manifestes. Rien de tel dans le cas des fusions de communes. Mais surtout dans les financements croisés des mêmes investissements et des mêmes actions qui mobilisent 3 ou 4 services de même nature dans chaque institution pour financer une route ou un festival culturel... Il n'est d'aucune efficacité d'étudier plusieurs fois le même projet dans des services de la Ville, de l'agglo, du Conseil général, et enfin du Conseil régional pour le financer

La fusion communale n'a de sens que pour faire aboutir plus facilement un projet d'aménagement du territoire par l'adoption de régles d'urbanisme communes. Faisons par exemple d'abord un plan local d'urbanisme intercommunal pour travailler ensemble, définir les règles de maîtrise du foncier, et de densification urbaine. Définissons dans le cadre de nos compétences municipales actuelles les projets fédérateurs que nous partageons et réfléchissons à la prise en charge des nouvelles compétences que la suppression des conseils généraux nous confiera à la fois à la commune et à la communauté de communes. Pour cela, associons la société civile à cette réflexion, par exemple dans le cadre de conférences de consensus entre des habitants des communes concernées.

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