Rebsamen, bêtisier

19 Mars 2015 , Rédigé par Thierry BILLET

Quand on est ministre du travail, il vaut mieux savoir la définition du contrat de travail, ça peut aider à comprendre les relations sociales individuelles et collectives. Et voici ce qu'a déclaré M. REBSAMEN au SENAT le 11 mars :

« Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. »

C'est comme si le ministre des finances ne savait pas compter : le lien de subordination est le fondement du droit du travail. Si il n'existait pas, l'employeur n'aurait pas de pouvoir disciplinaire vis à vis de son salarié, celui-ci ne serait pas rémunéré pour son temps de travail, mais comme un artisan après que le travail ait été réalisé, les accidents du travail ne seraient pas considérés comme tels, etc. Exactement ce qui prévalait jusqu'à la fin du XIX° siècle. On apprend cela en première année de droit. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique qui engage réciproquement les deux parties.

Cette incompétence crasse d'un ministre de premier plan est peut-être la seule vraie raison des errements de ce gouvernement : un ministre qui ne connaît pas du tout son sujet est un ministre qui fait n'importe quoi : ouvrir les magasins le dimanche par exemple puisque les salariés sont "libres" d'accepter ou de refuser... Le volontariat obligatoire sous peine de licenciement, il connaît Monsieur REBSAMEN ?

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