Sur l'utilisation du 49-3...
16 Juin 2015 , Rédigé par Thierry BILLET
C'était en 2008, c'était du temps de la préhistoire sans doute, du temps où les députés socialistes demandaient le respect du travail parlementaire.
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Modernisation des institutions de la ve république Amendement N° 501 (Rejeté)
Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa...
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