Nuit du droit de l'environnement le 4 octobre à partir de 18 heures

30 Septembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Le 4 octobre, au palais de justice, l'annuelle "nuit du droit" est consacrée à ANNECY au droit de l'environnement. J'aurai le plaisir avec les juristes de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et des confrères annéciens d'animer cette soirée. Ma présentation est intitulée "Droit de l'environnement, droit de l' impossible" . Reprenant le titre du livre du premier ministre de l'environnement en 1971, Robert POUJADE qui livra ses souvenirs ministériels sous le titre "le ministère de l'impossible" en 1975. Depuis, plus de trente ministres de l'environnement se sont succédés et leurs livres "posthumes" racontent tous la même marginalisation de ce portefeuille ministériel entre les Finances, l'Agriculture et l'Industrie (le ministère du nucléaire). Le ministre actuel n'aura même pas de livre à écrire puisqu'il est inodore et inconnu.

Pour ce qui concerne le droit de l'environnement, et fort logiquement compte-tenu du nanisme politique du Ministère qui devrait faire évoluer ses normes, le bilan n'est pas meilleur.

J'essaierai le 4 octobre, à partir de mon expérience professionnelle de conseil de nombreuses associations environnementales devant la juridiction administrative comme devant la juridiction pénale, de tirer quelques enseignements de 30 années de pratique. Mes engagements aux côtés de l'association pour le respect du site du Mont Blanc contre la réouverture du Tunnel aux camions, de la FNATH dans le dossier de l'amiante, de la CRIIRAD à propos des conséquences sanitaires de Tchernobyl, ou de l'association des victimes de l'incinérateur de Gilly sur Isère suite à la pollution aux dioxines permettent sur le moyen terme de discerner des invariants et des écueils répétitifs que je me propose d'exposer à 19 heures en salle C du Palais; sans oublier les résultats obtenus.

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