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thierry billet

Écologiste annécien

Emprunts toxiques, l'addiction de certains élus...

Publié le 19 Février 2011 par Thierry BILLET

Après mon article sur l'emprunt toxique du SILA :

Un emprunt toxique au SILA légué à nos successeurs...

Je lis cet article sur la décision du département de la Seine-Saint-Denis qui croule sous ce type d'emprunts souscrits du temps de la gestion du département par le Parti communiste.

 

En finir avec les emprunts toxiques

 

Plombé par des emprunts structurés qui représentent près de 30 millions d’euros à rembourser par an, le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’attaquer trois banques avec lesquelles avaient été souscrits des contrats pour les faire annuler.

 

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’assigner en justice, le 9 février, trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone, qui veut faire annuler les contrats. “Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre”, a-t-il déclaré. Il a pour objectif de faire annuler cinq contrats passés avec les banques Depfa, Calyon et Dexia entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes. Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élevait à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts structurés, ou "toxiques". Un pourcentage en baisse, puisqu’il s’élevait à 93 % en 2008. La Seine-Saint-Denis a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036. “Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives”, estime Claude Bartolone. “J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro-franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche !”

 

Groupe de travail

 

Et le cas du conseil général de Seine-Saint-Denis n’est pas isolé. “Plusieurs centaines de collectivités vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type pour des niveaux de difficulté différents”, a assuré le 2 février Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne, qui a lui-même assigné la Deutsche Bank en octobre 2009. Un contentieux qui suit son cours. Aujourd’hui, “la prise de conscience du côté des élus n’est pas totale”, constate-t-il néanmoins.

 

Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.

 

Xavier Sidaner