Plan de prévention des risques technologiques d'ici fin 2010

29 Septembre 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

La réunion publique d'information sur le plan de prévention des risques technologiques de mardi soir a réuni une soixantaine de personnes qui ont largement participé en posant de nombreuses questions sur le fonctionnement du dépôt pétrolier de VOVRAY, sur les mesures de sécurité prises, sur les perspectives et les modalités de relogement des associations qui vont être expropriées car situées rue de la BOUVERIE dans un secteur d'aléa "Très Fort +", etc.

M. RAFFY, secrétaire général de la Préfecture, et les services de l'Etat présents ont ainsi pu présenter les différents éléments d'information sur le périmètre concerné.

Il restera à finaliser les modalités de financement des expropriations rendues nécessaires par le PPRT, et notamment la signature de la convention de financement entre l'Etat, l'exploitant et les collectivités territoriales qui percevaient la taxe professionnelle. Une discussion qui s'annonce difficile car le montant est élevé (de l'ordre de 4 millions d'euros) alors que l'Etat n'envisage de participer qu'à hauteur de 25% au lieu des 33% envisagés au départ de l'étude du PPRT.

Le législateur n'a pas voulu mettre à contribution sérieusement l'entreprise qui crée le risque et c'est donc le contribuable qui doit prendre en charge les deux tiers du financement. Il était légitime de faire payer au GPHS 50% des frais, mais c'est juridiquement impossible puisque la loi limite sa contribution ! Bien entendu, ni le Conseil général, ni le Conseil régional, ni la C2A ne voient arriver avec plaisir une facture importante pour stériliser des terrains occupés depuis 50 ans.

C'est pourtant le prix à payer pour éviter de nouvelles catastrophes comme AZF. Le PPRT du groupement pétrolier de HAUTE SAVOIE devrait être promulgué d'ici fin 2010.

Plus d'informations :

http://www.clicrhonealpes.com/pprt/fiche/51/pprt-annecy-gphs.html

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