Redevance incitative (2)

5 Septembre 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

Je vous ai laissé sur votre faim quant au second grief fait à la RI : la tarification sociale liée à la prise en charge de la valeur locative dans la tarification du service.

Il est en effet logique qu’une famille de 3 enfants produise plus de déchets qu’une personne seule : si l’on facture à la production, on va handicaper les familles. Cet écueil est vaincu aisément. En effet, la facturation est réalisée sur la base de la taille du bac nécessaire en fonction de la taille de la famille. Bien entendu, les frais fixes de la collecte sont les mêmes que l’on soulève un bac de 60 litres ou un bac de 1.100 litres. Il est donc normal que la mise à disposition d’un grand bac ne soit pas facturée proportionnellement à son volume, mais en fonction du service rendu. Cette rupture de la proportionnalité permet également de prendre en considération l’habitat vertical et l’habitat individuel, et par conséquent les problèmes liés aux caractéristiques sociales de tel ou tel quartier.

Les scénarios d’avenir

Besançon travaille donc sur la base d’une réduction moyenne de la production de déchets incinérés de -30%. Les élus estiment cette réduction comme pessimiste : les expériences en cours montrent que la diminution est au moins de -40%. Ils n’ont pas voulu prendre de risque et ils ont validé un objectif qu’ils jugent très raisonnable.

Cette diminution importante est modulée selon le type d’habitat. En effet, il est clairement plus difficile de réduire ses déchets en habitat collectif qu’en habitat individuel. Besançon a donc fixé des objectifs différenciés. On devrait donc passer de 171 kilos/an et par habitant à 111 kilos/an et par habitant dans l’habitat pavillonnaire ; et de 267 à 235 kilos/an et par habitant dans l’habitat collectif.

A travers ce scénario volontariste mais réaliste, il est possible d’aller à l’essentiel : déterminer d’abord une politique de réduction des déchets à la source, puis engager une politique qui permette d’y parvenir ; au lieu d’une politique au fil de l’eau, prenant en considération la production actuelle d’OM et y affectant des coefficients de croissance de la population.

Tel est bien l’enjeu pour le SILA aujourd’hui après la décision stratégique de fermer un des trois fours de CHAVANOD.

Soit on se fixe un objectif de production de déchets par habitant et on détermine en face une capacité d’incinération la plus efficace possible sur le plan de la génération électrique ; soit on « laisse filer » avec des productions de déchets incinérés identiques à celles d’aujourd’hui (en réduisant seulement des -7% fixés par le GRENELLE).

Selon l’objectif que l’on se fixe, la perspective est radicalement différente quant à la capacité d’incinération que le SILA doit (re)construire à CHAVANOD compte-tenu du dynamisme démographique que connaît notre territoire.

A la louche, avec environ 200 kilos par an et par habitant, il nous faut une capacité annuelle d’incinération de l’ordre de 60.000 tonnes. Avec un scénario appliquant seulement les -7% de réduction du GRENELLE, et une croissance de la population identique à celle des vingt dernières années (est-elle soutenable pour notre territoire ? je ne le crois pas) il nous faut 90.000 tonnes de capacité d’incinération.

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