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thierry billet

Écologiste annécien

Sécurisation... du licenciement

Publié le 17 Février 2015 par Thierry BILLET

A propos de l'article 102 de la loi MACRON qui devait modifier l'article L 1235-16 du code du travail concernant les licenciements collectifs et l'homologation du plan social par l'Etat, le rapporteur spécial a déclaré :

M. Denys Robiliard, rapporteur thématique :

"À mon sens, le simple fait d’instaurer ce mécanisme a de fortes chances de dissuader les avocats de soulever le grief d’insuffisance de motivation. Notre démarche n’est pas entièrement satisfaisante, mais il faut bien voir que l’annulation de la décision d’homologation de la DIRECCTE produit des effets non pas sur l’État mais sur l’employeur – qui doit réintégrer les salariés et les indemniser, et qui, en l’état du droit, peut toujours saisir à nouveau la DIRECCTE. C’est là un dispositif moins kafkaïen peut-être, mais suffisamment tout de même pour qu’on y remédie."

Sécurisation de l'emploi ou du licenciement ?

Les avocats qui défendent les salariés sont des vilains qu'il faut museler ?