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thierry billet

Licenciements abusifs, fermons les yeux...

7 Juin 2015 , Rédigé par Thierry BILLET

Dans la démarche désespérante de destruction du pacte social français pour "retrouver la croissance et créer des emplois", l'idée de plafonner les dommages et intérêts pour licenciement abusif mérite qu'on s'y arrête.

De quoi s'agirait-il ? Un salarié qui est en désaccord avec son licenciement peut saisir le conseil des prud'hommes qui doit accorder aujourd'hui au moins 6 mois de salaire pour un licenciement illégal si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de dix salariés (en dessous de 10 il n'y a pas de minimum).

Il s'agirait donc de créer non plus un minimum mais un maximum d'indemnisation. Autrement dit, pour favoriser la création d'emplois, il suffirait de rendre les licenciements illégaux moins chers...   La perversité du raisonnement est affolante !

Pour résumer, si l'employeur sait qu'il peut licencier pour un motif bidon un salarié donné en sachant que cela ne lui coûterait pas plus qu'une somme prédéterminée, il pourrait plus facilement le licencier et donc puisqu'il pourrait le licencier pas cher sans motif sérieux, il pourrait l'embaucher aussi plus facilement.

Imaginez vous quel modèle social cela représente alors qu'on nous serine sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ? L'employeur pourrait licencier sans motif sérieux en sachant qu'il lui suffit de provisionner une somme modique fixée par la loi pour se débarasser du salarié sans avoir à motiver le licenciement. Par exemple parce qu'il mène une politique de discrimination sexuelle, syndicale ou raciale ? 

Socialistes, en quoi le fait de pouvoir licencier sans motif créera t'il de l'emploi ?  Il est certain que cela créera plus de licenciements illicites... Mais la création de la rupture conventionnelle qui représente 50% des ruptures de contrat de travail permet déjà de rompre le contrat sans motivation, pourquoi simplifier la vie de l'employeur qui licencie sans motif valable ?  Où est le progrès pour les salariés et pour les entreprises qui s'emploient à créer des relations de travail vertueuses ? Alors que l'on attend encore le million d'emplois que devrait créer le MEDEF en contre partie du pacte de responsabilité, le gouvernement accrédite toujours plus l'idée que les salariés doivent être la seule variable d'ajustement d'une politique économique en panne d'innovation sociale et environnementale. La régression sociale comme modèle économique, le Bengladesh comme modèle social... Le changement c'est maintenant !

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