Pourquoi la zone de circulation différenciée n'a pas été activée à ANNECY ?

1 Mars 2019 , Rédigé par Thierry BILLET

Chacun a pu constater la dégradation de la qualité de l'air ces derniers jours à ANNECY et certains se sont étonnés que la zone de circulation différenciée (ZCD) ne soit pas activée comme elle l'a été à LYON ou PARIS. C'est l'occasion de rappeler la réglementation applicable et l'originalité du dispositif annécien.

Une zone de circulation différenciée (ZCD) où la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte peut être instituée dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Mais cela n'est pas obligatoire : il n'y a pas de ZCD dans le PPA de la Vallée de l'ARVE par exemple. Le principe légal (Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte ) est donc que sans PPA il n'y a pas de possibilité de zone de circulation différenciée. Mais alors pourquoi y en a t'il une à ANNECY qui n'a pas de PPA ?
A ANNECY, l'Etat n'a pas souhaité prescrire un PPA et a fait confiance au GRAND ANNECY pour adopter un Plan Local pour la Qualité de l'Air (PLQA). Dans le cadre de ce PLQA, le choix politique volontariste des élus locaux a été d'instituer une ZCD volontaire en dehors de la base légale du PPA. C'est une situation juridique unique en FRANCE : la ZCD annécienne résulte uniquement d'un choix politique local montrant la détermination de la Ville et de l'agglomération à s'engager fermement pour la qualité de l'air.
La base légale de cette ZCD exceptionnelle est un arrêté préfectoral spécifique pris par le Préfet de la HAUTE SAVOIE qui décide de la mise en oeuvre de la ZCD en deux étapes selon le seuil d'alerte fixé par la Loi. Tant que le seuil d'alerte n'est pas franchi, la ZCD ne peut légalement être mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle l'application de la Zone de circulation différenciée n'a pas été activée par le Préfet pendant la période récente de dégradation de la qualité de l'air. Si le Préfet décidait d'activer la ZCD avant que le seuil ne soit franchi, sa décision ne manquerait pas d'être déférée devant la juridiction administrative qui l'annulerait.
Rappelons encore que malgré la dégradation de la qualité de l'air, les cyclistes respirent un air plus pur que les automobilistes qui se croient protégés dans leurs véhicules thermiques. Encore une idée reçue qu'il nous faut combattre !

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