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Écologiste annécien

USURPATION d'IDENTITÉ

Je viens d'apprendre que quelqu'un m'a joué la mauvaise farce d'utiliser mon nom pour participer à un financement participatif destiné à mettre en difficulté   Jean-Luc RIGAUT.

Nous allons entrer en campagne électorale et je ne veux pas que ce précédent donne des idées perverses  à qui que ce soit.

Je vais donc porter plainte auprès de Mme le Procureur de la République sur le fondement de l'article 226-4-1 du code pénal  :

"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. 

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."

 

 

 

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