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thierry billet

Écologiste annécien

Affaire du siècle, affaire de qui ?

Publié le 5 Février 2021 par Thierry BILLET

Belle question posée par Coralie SCHAUB dans LIBÉRATION à propos de la décision du Tribunal administratif de PARIS qui estime que l'Etat n'en a pas assez fait en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Mais l'Etat c'est qui quand 65 % des gens ne vont pas voter ? 

L’Affaire du siècle, c’est l’affaire de qui ?
La justice a reconnu mercredi la responsabilité partielle de l’Etat dans l’envolée des émissions de gaz à effet de serre. Encore faut-il savoir qui est «l’Etat». L’Etat, c’est un appareil administratif, un territoire et une population, donc aussi chacun d’entre nous.

par Coralie Schaub  publié le 3 février 2021 à 18h26

Concrètement, qui est visé dans l’Affaire du siècle ? La question peut se poser, alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi la responsabilité partielle de l’Etat français dans la crise climatique, à la suite du recours de quatre organisations (Notre Affaire à tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France), déposé en 2019. En ne respectant pas son propre budget carbone, qu’il s’était fixé pour tenir ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’Etat a bien commis une faute engageant sa responsabilité, indique le juge.
 
L’Etat, c’est chacun d’entre nous

C’est un premier pas symbolique pour la justice climatique en France. Pour l’heure, l’Etat est condamné à payer 1 euro symbolique de préjudice moral pour chaque association requérante, soit 4 euros en tout. Reste à savoir si la justice enjoindra ou non celui-ci d’agir concrètement, c’est-à-dire de «prendre toute mesure utile» pour faire cesser à l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté. Réponse dans un peu plus de deux mois, à l’issue du supplément d’instruction ordonné par le juge mercredi.

En attendant l’issue de cette affaire, donc, qui est «l’Etat» ? Qui se sent concerné ? Qui se sent responsable ? Le gouvernement en place ? Le précédent ? A ce sujet, il est pour le moins étonnant de constater que, d’une certaine manière, Nicolas Hulot s’auto-accuse, puisqu’il figure, via sa fondation, parmi les plaignants de l’Affaire du siècle, alors qu’il était ministre de la Transition écologique et solidaire entre mi-2017 et mi-2018, pendant que la France dépassait son budget carbone… Ou alors l’Etat, ce serait Emmanuel Macron ? Pas vraiment. Car le pouvoir exécutif n’est que l’un des éléments de l’Etat. L’Etat, c’est un appareil administratif (le gouvernement et son administration), un territoire et une population, donc chacun d’entre nous. Certes, il est engagé par les décisions ou les non-décisions que prend le gouvernement, mais quand le juge administratif le condamne, ce n’est pas le gouvernement qui est condamné. Les 4 euros de préjudice moral accordés aux associations, ce n’est pas un ministre ou un gouvernement qui va les verser, mais le contribuable.

Question de la responsabilité collective

Et si jamais le juge demandait d’agir, qui devrait agir concrètement ? Dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif de Paris, l’Etat a écrit ceci : «Par ailleurs, l’Etat n’est pas en capacité d’empêcher l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français, eu égard notamment à la circonstance qu’une part substantielle de cette pollution procède de la réalisation des activités industrielles et agricoles mais également de choix et de décisions individuels sur lesquels il n’est pas toujours possible d’influer.» En clair, l’Etat conteste être le seul responsable de l’envolée des émissions de GES. Il est en réalité ici question de la responsabilité de toute la population française, dont le gouvernement n’est que le représentant. L’Affaire du siècle interroge donc sur notre responsabilité collective dans le changement climatique. Avec le risque suivant : cela peut aussi vouloir dire, en creux, que personne n’est responsable. Voilà un réel débat politique, au sens le plus noble