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thierry billet

Écologiste annécien

Dénaturation des faits

Publié le 4 Février 2021 par Thierry BILLET

Pierre HERISSON racontait avec gourmandise comment dans un contentieux contre LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT il avait réussi à convaincre le Tribunal administratif de GRENOBLE que la cale sèche de SEVRIER était démontable malgré les tonnes de béton coulées pour la construire . A lire le Jugement du Tribunal administratif qui déboute JLR de sa requête en annulation des élections municipales d'ANNECY, je ne peux pas ne pas penser à cette anecdote.

Comme à ces décisions sur l'autoroute A 41 où le TA de GRENOBLE s'était déclaré incompétent au profit du Conseil d'Etat qui, quelques semaine plus tard, se déclarait lui-aussi incompétent ... sur la prolongation de la déclaration d'utilité publique. Quand la juridiction administrative ne veut pas voir, elle ne voit pas.

Au cas d'espèce, quand le Tribunal administratif dénature les faits en indiquant par exemple qu'on ne prouve pas l'utilisation de la permanence électorale de Mme LARDET alors que deux attestations en Justice le prouvent, quand il ne prend pas en considération que les assistants parlementaires faisaient leur pause méridienne entre 15 heures 30 et 16 heures 30 pour envoyer les consignes de la campagne municipale alors qu'ils étaient en absence rémunérée par leur employeur et donc payés par nos impôts, quand les tracts anonymes tirés à des milliers d'exemplaires ne sont pas des irrégularités électorales, ou quand une lettre circulaire distribuée sous l'en-tête de la Mairie à des milliers d'exemplaires par des militants n'est pas un problème puisque la commission des comptes de campagne l'a validée; il faut constater que l'aveuglement est aussi une composante de la décision judiciaire.

Je tiens à la disposition des lecteurs de ce blog les mémoires déposés au nom de JLR pour que chacun puisse se faire une opinion éclairée sur mes affirmations.

La liste décidera collectivement si elle saisit le Conseil d'Etat. J'espère que cette décision sera prise car je reste persuadé qu'il faut une décision judiciaire définitive sur ces irrégularités  : est-ce qu'il suffit d'une facture payée par le candidat au maire qu'il est devenu pour que l'on puisse utiliser des moyens illégaux pour se faire élire ? C'est le fond de l'affaire qui nous occupe. Entre droit et morale, le grand écart est toujours la porte ouverte aux extrémistes.