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thierry billet

Écologiste annécien

Sommations interpellatives, 77 procurations et autres découvertes

Publié le 3 Avril 2021 par Thierry BILLET

Et voilà qu'un candidat de la liste de Mme LARDET s'offusque qu'un huissier veuille lui poser des questions sur l'utilisation de la permanence parlementaire de la députée pour sa campagne municipale et sur l'activité de ses assistants parlementaires au service ce cette campagne. Cela s'appelle une "sommation interpellative" et cela est prévu par le code de procédure civile pour établir des faits de manière officielle. Si la question appelle une réponse négative, la personne répond négativement; si elle appelle une réponse positive, la personne répond positivement. Le fait que dans la journée de vendredi, l'assistant parlementaire de Mme LARDET ait fait le tour des anciens colistiers pour leur demander de ne pas répondre à l'huissier est un aveu complémentaire : 1/ de la poursuite de l'utilisation des moyens parlementaires pour la campagne municipale; et  2/ du malaise de Mme LARDET devant les attestations déjà fournies par JLR = photos officielles des candidats dans la permanence parlementaire, courriels de l'assistant parlementaire en plein après-midi en dehors de toute période de congés, etc. 

Mais il y a eu mieux ce vendredi, avec la remise à JLR du tableau définitif des procurations arrivées en retard à la Mairie d'ANNECY; c'est à dire 77 arrivées à la date du 3 juillet soit après le 28 juin date de l'élection, dont 25 qui n'ont pas pu voter pour 27 voix d'écart; de quoi conduire le Conseil d'Etat à reconsidérer le jugement du Tribunal administratif de GRENOBLE qui ne disposait pas de ces chiffres dont Monsieur ASTORG seul disposait (au 3 juillet, JLR n'était plus en poste) et qu'il a cachés à la juridiction grenobloise.

​​​​​​​Et puis, cerise sur le gâteau, Monsieur ASTORG a dû communiquer, au titre de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs, les documents comptables concernant les factures émises par Monsieur ASTORG maire d'ANNECY à Monsieur ASTORG, tête de liste de RÉVEILLONS ANNECY pour "couvrir" les tracts imprimés par la Ville pour sa campagne électorale et distribués fin juin juste avant le second tour. Et cette phrase mémorable du mandataire financier concernant la distribution de la lettre de Mme SEGAUD-LABIDI aux habitants de CRAN : "En l'espèce, il n'y a pas de coût de diffusion car ce document a été distribué par les élus eux-mêmes et non pas par des agents municipaux". Avez vous constaté depuis le 1er janvier 2017 un courrier officiel de la Ville d'ANNECY qui ne soit pas distribué par les services municipaux ? Les élus de CRAN GEVRIER ont-ils déjà fait le tour des boites aux lettres entre le 1er janvier 2017 et le 28 juin 2020 avec une lettre officielle ?  A moins de 10 jours du scrutin, quel fonctionnaire municipal aurait accepté de diffuser un courrier signé par la maire-déléguées de CRAN et candidate aux élections municipales ? Quel chef de service, quel appariteur aurait accepté de se prêter à cette évidente manoeuvre électorale ? Aucun assurément. Et donc, RÉVEILLONS ANNECY s'est exonérée de ce refus évident en distribuant par ses propres militants une lettre circulaire distribuée dans les quartiers BEAUREGARD, VALLON/JOURDIL à plusieurs milliers d'exemplaires... Cela s'appelle TRICHER et la preuve en est maintenant clairement établie.