Avis de rejet par le rapporteur public

1 Décembre 2021 , Rédigé par Thierry BILLET

Le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat propose le rejet du recours de JLR pour les élections municipales. Ni l'écart de voix minime, ni le nombre égal de procurations parvenues tardivement, ni l'utilisation des moyens municipaux et parlementaires, ni les appels à voter sur FB la veille et le jour des élections, ni les affichages sauvages n'auront suffi à le convaincre. Nous saurons à l'audience publique du 2 décembre pour quelles raisons juridiques il considère qu'elles sont insuffisantes. Alors que le Conseil d'Etat a annulé une élection municipale au motif d'une erreur d'une liste ... non élue ou qu'il vient d'annuler l'élection de BONDY avec un écart de voix en pourcentage bien plus important... A suivre donc !

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