Contre les cours suprêmes

3 Février 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Ce qui se passe en Israël est ce que ZEMOUR proposait en FRANCE : le contrôle des cours suprêmes (en FRANCE le conseil constitutionnel) par le personnel politique. C'est ce que veut faire ORBAN en HONGRIE et ce que tentent partout les politiciens qui ne supportent pas qu'un Juge (fut-il issu de ses propres rangs puisque les juges constitutionnels sont nommés par le pouvoir politique) puisse leur "retoquer" des lois ou des décisions non conformes à la loi suprême : la Constitution. C'est ce que tente NETANYAOU en ISRAËL, furieux que son ministre d'extrême droite ait été démis par la Cour suprême du fait de ses multiples condamnations.

On voit bien au BRÉSIL avec l'attaque des bolsonaristes contre la Cour suprême à quel point il insupporte aux dirigeants "illibéraux" c'est à dire à tendance totalitaire après avoir été élus dans une démocratie (à la différence des coups d'état) d'être contrôlés par un pouvoir indépendant. Partout dans le monde, les apprentis dictateurs tentent de museler les deux autres pouvoirs que sont la presse et le judiciaire.

Car l'enjeu est là: celui d'une autorité qui tient le cap du cadre constitutionnel au travers des aléas des majorités politiques du pays. Un cadre constitutionnel qui fixe les valeurs du pays, ses règles intangibles lui permettant d'assurer la continuité de ses choix éthiques.

En France, depuis une décision du 23 août 1985, le conseil constitutionnel a exprimé cela avec force : "une loi votée n'exprime la volonté (du peuple) que dans le respect de la constitution". Il y a donc un garde-fou (le terme est adapté quand on parle de BOLSONARO ou de TRUMP). C'est ce garde-fou qu'ils veulent supprimer.

Si cette question peut apparaître purement juridique, elle est au contraire hautement politique.

Le vote des parlementaires sur l'entrée du droit à l'IVG dans la Constitution de manière à le "sanctuariser" face à d'éventuelles remises en cause par telle ou telle majorité réactionnaire permet déjà de positionner les parties. En HAUTE SAVOIE, Cyril PELLEVAT l'a voté au Sénat; alors que Mme NOEL dans la droite ligne de ses postures anti-vaccins ne l'a pas fait, et plus étonnant le centriste Loïc HERVE non plus. Alors que le texte a été amendé pour seulement rappeler la liberté de la femme de bénéficier d'un avortement, et non pour sanctuariser l'IVG, ces deux-là ne l'ont pas voté. Ce qui signifie qu'ils sont prêts à le remettre en cause si l'occasion se présentait.

Partager cet article

Repost0