Monsieur SARDA, ANGON n'est pas un village !

21 Octobre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Le 18 août 2023, le Juge des référés de la cour administrative d'appel de LYON vient de donner au maire de TALLOIRES, Monsieur SARDA, une leçon de droit de l'urbanisme pour s'opposer à la construction d'un immeuble entre le hameau de ANGON et la départementale qui l'aurait densifié exagérément . On sait qu'autour du lac, "l'extension de l'urbanisation ne peut se réaliser qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants" en vertu de l'article L 121-8 du code de l'urbanisme.

L'arrêt poursuit "bibliquement" :

"Ce hameau s'inscrit au sein d'une zone naturelle. Celle-ci se poursuit de l'autre côté de la route départementale, jusqu'au lac, et supporter deux campings ouverts au public et quelques équipements, plus particulièrement, de restauration qui y sont liés. Bien que qualifié d'historique et d'ancien village vigneron, le centre de ce hameau ne comprend que quelques constructions d'habitation resserrées autour, essentiellement d'une voie de circulation principale, ainsi, un peu à l'extérieure, un restaurant. Ces campings ne peuvent, en l'état de l'instruction et alors même qu'ils comprendraient des restaurants et quelques commerces, être qualifiés de village ou d'agglomération existants. Dans ces conditions, le hameau d'ANGON ne présente pas un nombre et une densité de constructions suffisamment significatifs pour caractériser un village ou une agglomération au sein de l'article L 121-8 du code de l'urbanisme (...)"

Merci au Préfet et à ses services d'avoir pris l'initiative d'un référé suspension dans ce dossier emblématique pour lequel l'association LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT a également engagé une action contentieuse au fond.

Il y a bien loin entre les déclarations du Maire de TALLOIRES, allié des LARDORG au Grand ANNECY, en faveur de l'environnement et l'octroi de tels permis de construire.

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