J'accuse M. Mulatier-Gachet de détournement de fonds publics

21 Juin 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

Comme M. DIX-NEUF avant lui se faisant prendre en photos dans les locaux de la vidéosurveillance fermés par nature au public pour la campagne électorale de REVEILLONS ANNECY, M. MULATIER GACHET se fait faire une vidéo promotionnelle sur le facebook de REVEILLONS ANNECY dans laquelle on le voit parader dans tous les locaux fermés au public et que la municipalité veut confier à des projets amis.

J'ai alerté M. MULATIER GACHET sur ce qui me semblait être une utilisation illégale des moyens municipaux par un parti politique comme l'est REVEILLONS ANNECY puisque ces locaux ne sont pas ouverts au public et qu'ils ne peuvent donc être filmés ni photographiés par aucun autre parti politique pour vanter ses mérites.

Que la publication soit faite par la Ville ne pose pas de problème; mais qu'elle le soit par un parti politique en pose un sérieux.

J'avais indiqué au candidat à la mairie d'ANNECY que je posais cette question à ANTICOR et lui demandais de saisir le service juridique de la Mairie; ce qu'il accepta.

Depuis silence radio; alors que je lui ai envoyé le 3 juin (il y a donc plus de 15 jours) l'avis juridique de l'association anticorruption ANTICOR qui considère que " le fait pour un parti politique d'utiliser des locaux municipaux interdits au public afin de tourner une vidéo "promotionnelle" à son profit semble susceptible de permettre la qualification de l'infraction de détournement de biens publics régie par l'article 432-15 du Code pénal. En effet, les locaux municipaux sont susceptibles d'être assimilés à un objet, remis aux élus en raison de leurs missions, et le fait de les utiliser à d'autres fins que celles autorisées est susceptible d'être assimilé à un détournement (Crim. 20 avril 2005, n°04-84.917 : Le détournement correspond au fait pour l'auteur de l'infraction d'utiliser les fonds publics à des fins étrangères à celles prévues).

Peut-être cette mise en accusation publique conduira t'elle REVEILLONS ANNECY et M. MULATIER GACHET à retirer ces publications comme je le lui ai demandé sans réponse. N'ont-ils pas signé la charte ANTICOR pour les municipales de 2020 ? Comme le reste de leurs promesses de transparence municipale, cette signature n'engagea que ceux y crurent ?

Comme je n'ai toujours pas de réponse signée par François ASTORG ou n'importe quel autre élu de la majorité municipale pour savoir si les vidéos à sa gloire relayées à la fois sur le site de la Ville et sur celui de REVEILLONS ANNECY sont tournées par un agent municipal. J'ai reçu un courriel anonyme du cabinet du maire m'assurant du contraire. Malgré ma relance, j'attends toujours un courrier officiel signé d'un responsable politique engageant la majorité municipale et REVEILLONS ANNECY.

J'accuse M. Mulatier-Gachet de détournement de fonds publics

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