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thierry billet

Conservatoire du Littoral et lac d'ANNECY

29 Septembre 2008 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale


Réunion le 23 septembre à CHAMBERY de la section Rhone Méditerranée du conseil des rivages des  lacs du Conservatoire de l'espace littoral & des rivages lacustres.

En résumé, l'équivalent géographique du Comté de SAVOIE jusqu'à NICE à la fin du XIV° siècle.

Je découvre que le directeur de la section est SEUL, depuis mai 2008, dans des locaux prêtés par le conseil général de la SAVOIE à CHAMBERY. Il doit aller acheter ses timbres, envoyer son courrier, visiter les lieux d'achats possibles, et cela du LEMAN aux lacs de retenues du VERDON...

D'ici la fin de l'année il aura normalement un assistant...

C'est la première réunion de cette section grâce à l'opiniatreté de Renée POUSSARD, conseillère régionale verte de Rhone Alpes, et présidente de cette section...

Cette réunion permet de faire le point des stratégies d'acquisition, et notamment en HAUTE SAVOIE grâce à la présence des maires de PUBLIER & LUGRIN et de Jacky REY maire de SEVRIER et Christian JEANTET conseiller général de la HAUTE SAVOIE.

Sur le lac d'ANNECY, la vente d'une propriété MAZAN de MALARTIC à VEYRIER  mitoyenne à la plage de VEYRIER, a été loupée par le Conservatoire et le Conseil général par manque de coordination et d'informations réciproques.

J'interviens sur le sujet pour indiquer que dans un cas comme celui-ci où la maison d'habitation est proche de la route et où l'on peut isoler la partie non construite en bord de lac, le Conservatoire pourrait revendre la partie bâtie pour diminuer le coût d'acquisition.

J'insiste sur la mise en oeuvre du critère de la reconquête d'un accès public aux bords du lac dans la stratégie d'acquisition, et non uniquement de critères écologiques.

Pour le moment, l'absence de stratégie ne permet pas de faire face efficacement à la situation lorsqu'une déclaration d'intention d'aliéner arrive sur les bureaux de l'administration.

Christian JEANTET apporte un complément intéressant en soulignant l'importance de réfléchir à l'acquisition de balcons intéressants et de corridors jusqu'au lac.

Restent quelques points intéressants à noter comme les terrains situés à SEVRIER entre l'ETRAZ et l'OASIS et entre la piste cyclable et le lac où des constructions légères existent depuis les années 1920 sur un peu plus d'un kilomètre sur des terrains qui leur ont été loués par les Domaines. Le Conservatoire va récupérer ces terrains. Ces locataires devront abandonner ces terrains du domaine public dans les années à venir... Elles sont prévenues que leurs constructions sont illégales.

Quant au Clos BERTHET, acquis par le Conservatoire depuis 26 ans à SEVRIER, il est aujourd'hui dans le plus complet abandon, et aucune solution d'utilisation ne s'est faite jour. Le bâtiment se dégrade et il est nécessaire d'adopter une stratégie de réutilisation.

Une réunion intéressante donc pour poser les problèmes : reste à disposer des moyens de conduire la réflexion pour engager une reconquête publique du lac par les opérateurs fonciers que sont le Conservatoire et le Conseil général qui perçoit la taxe départementale des espaces verts et n'a pas brillé par le passé sur son utilisation.



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T
François TATARD  <br /> Capitaine au long cours<br /> Prof-Ingénieur –Dept. Génie civil et urbanisme – INSA RENNES<br /> 18 Rue de l’isle célée <br /> 35800 DINARD<br />  <br /> (Ce document est à joindre aux dossiers des enquêtes publiques dont les commissaires enquêteurs sont, eux aussi, parfaitement ignorants de ces notions de Domaines publics.)<br />  <br />  <br /> LES DOMAINES PUBLICS – premiére partie<br />  <br />  <br /> Par définition, on appelle domaine public tout ce qui n’a pas de propriétaire et qui ne devrait n’en avoir jamais. Le domaine public représente donc le principe essentiel du communisme qui renie la propriété individuelle. Dans ces espaces de liberté, on pourrait presque appliquer la belle devise marxiste :<br />  <br /> « Les fruits sont à tous et la terre n’est à personne. »<br />  <br /> Il faudra la tempérer en précisant que les fruits seront à celui qui les cultive. Nous y reviendrons, avec la notion de concession.<br /> Donner aux plus pauvres des lieux où la propriété privée n’a pas accès est à l’honneur de ceux qu’on nous a présentés comme des tyrans odieux. Avant que MARX parle de collectivisme, les tsars russes avaient créé le MIR, ancêtre des kolkhozes de l’URSS et des Kibboutz israéliens. Avant que les révolutionnaires parlent du Domaine Public, les rois de France rendaient inaliénables les biens de la couronne. Leur raisonnement était simple : quand on a le pouvoir, on a mieux que la fortune. L’important n’est pas de posséder mais de dominer. Ainsi, dans son discours, le camarade secrétaire du parti communiste disait en s’adressant à ses militants :<br />  <br /> « Camarades ! Cette belle voiture Mercedes est à vous, comme tout ce que possède le parti communiste. »<br />  <br /> En aparté, à son second, il ajoutait entre ses dents, comme un ventriloque :<br />  <br /> « Mais c’est moi qui m’en sers. »<br />  <br /> Alors ! A qui appartient le DOMAINE PUBLIC ? Ceux qui répondent : à l’Etat, au département ou à la commune se trompent :<br /> Le domaine public est le bien indivis de tous les Français<br />  <br /> Probabilité d’origine : l’affaire de Chenonceau<br />  <br /> Il semble que le Roi François 1° fut un précurseur par son édit du 30 juin 1539, qui rendait inaliénables les « biens de la Couronne » L’affaire du domaine et du château de Chenonceau est particulièrement révélatrice de cette sensibilisation à ce qui va devenir notre « Domaine Public ». Philippe Erlanger, dans son ouvrage DIANE de POITIERS, paru aux éditions Gallimard en 1968, écrit :<br />  <br /> La France contenait beaucoup de " terre
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