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Chalet FREQUELIN, une ardoise de 180.000 euros pour PASSY
9 Juillet 2010 , Rédigé par Thierry BILLET
Dans le désert de Platé, au-dessus de PASSY, l'ancien pilote automobile Guy FREQUELIN a construit un chalet superbe, sans permis de construire. Cette affaire a défrayé la chronique et la FRAPNA a obtenu il y a plus de dix ans la démolition de ce bâtiment.
Ce jugement a été confirmé en appel puis en cassation.
Mais nullement exécuté car M. FREQUELIN dispose d'appuis puissants dans les sports mécaniques.
Et voilà que M. FREQUELIN a eu l'idée de faire plaider que cette construction sans permis de construire l'avait été à l'insu de son plein gré.
En l'occurence que le maire communiste de l'époque à PASSY, M. Gilbert PERRIN, lui avait accordé une autorisation de construire et ne lui avait pas rappelé qu'il fallait un permis de construire.
La Cour administrative d'appel de LYON vient de lui donner raison en mettant à la charge de la commune de PASSY la moitié du coût de la destruction de ce chalet mal bâti.
On en retiendra deux leçons.
D'abord que tout peut se plaider : un patron d'écurie de course chez CITROEN peut convaincre une juridiction qu'il ne savait pas qu'il n'avait pas de droit de construire un chalet dans une zone inconstructible et que si il l'a fait c'est à cause du maire de la commune.
Ensuite qu'il n'y a plus maintenant de prétexte pour ne pas détruire ce chalet , symbole de la violation des régles d'urbanisme en HAUTE-SAVOIE.
A moins que M. FREQUELIN n'en fasse don à une association d'intérêt général qui l'utiliserait à des fins sociales par exemple ? Qu'au
moins l'objet de cette infraction pénale serve aux plus démunis ! Cela coûterait moins cher à M. FREQUELIN et aux contribuables passerands et cela serait socialement utile. Mais sinon, ce chalet
doit être démoli pour servir d'exemple à tous ceux qui sont tentés de laisser filer des constructions illicites sur leur territoire communal.
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