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Conseil d'agglo
28 Octobre 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale
Conseil d'agglo important hier soir à la fois sur le pacte financier 2011 et sur les JO.
Sur le pacte financier 2011, le groupe majoritaire d'ANNECY s'est abstenu sur la question centrale de la "dotation de solidarité communautaire" (DSC) qui est reversée par l'agglo aux communes membres et qui était basée sur la taxe professionnelle (TP). La TP ayant été supprimée, il fallait renégocier un système. La majorité municipale a décidé de s'abstenir pour souligner l'effort accepté par ANNECY en ce domaine et attirer l'attention des autres communes sur la nécessité d'une réflexion prospective pour les années à venir qui prenne en compte les efforts de la Ville centre en matière d'équipements de centralité.
Sur les JO, je suis intervenu en présentant un amendement au paragraphe de la délibération sur le SEMNOZ et en rappelant le consensus qui anime le conseil communautaire : aucune urbanisation du SEMNOZ, et aucune alimentation artificielle pérenne en eau; ainsi que le classement en "zone agricole protégée" de la partie agricole du SEMNOZ et en espaces naturels sensibles (ENS) des espaces forestiers.
Françoise CAMUSSO venait de réaffirmer cette position de principe quelques instants plus tôt.
Le président ayant intégré l'ajout de la "zone agricole protégée" dans la délibération et le classement en ENS des espaces forestiers étant déjà évoqué, j'ai retiré l'amendement puisque Jean-Luc RIGAUT s'est engagé à inscrire à nouveau cette question à l'ordre du jour du conseil communautaire à la fin du travail du comité de pilotage du projet sur le SEMNOZ qui doit aboutir non pas seulement à rendre le SEMNOZ dans l'état initial si l'on a les Jeux, mais à améliorer son empreinte écologique notamment par une desserte en transports publics.
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