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thierry billet

Écologiste annécien

Réforme territoriale

Publié le 8 Janvier 2011 par Thierry BILLET

La lettre de l'association des villes moyennes appelle notre attention sur la mise en place courant 2011 d'un maillage territorial complet des intercommunalités. Ce point de la réforme des collectivités territoriales ne pose pas de difficultés particulières : le maintien de 36.000 commune sans moyens est une aberration. Par contre la question de l'élection des conseillers d'agglomération qui doit bien entendu avoir lieu à la proportionnelle et le cumul des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux sont fermement condamablaes. Le PS s'est engagé à abroger ces dispositions : tant mieux !

 

Voici l'article :

 

Dans un communiqué de presse publié à l’issue du Conseil des ministres du 22 décembre 2010, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, rappelle le calendrier et les modalités de mise en œuvre des réformes relatives à l’intercommunalité.

 

Le communiqué de presse insiste sur le triple objectif de la réforme intercommunale : rattacher les dernières communes isolées à des communautés, rationaliser le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants et supprimer certains syndicats « devenus obsolètes ». La refonte de la carte intercommunale est ainsi présentée comme l’une des mesures essentielles de la loi. Selon Philippe Richert, l’intercommunalité française est « perfectible », certains EPCI à fiscalité propre ayant été « constitués sur des périmètres discutables ». Des instructions ont été adressées aux préfets le 22 décembre, afin de démarrer l’application de la nouvelle carte intercommunale.

 

Le délai de mise en œuvre de ces objectifs se révèle très court puisque c’est avant le 31 décembre 2011 que les préfets devront avoir élaboré, en étroite collaboration avec les élus locaux, un schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma sera appliqué dès janvier 2012 et devra être achevé au 1er juin 2013 (date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des intercommunalités « cohérentes »). En cas de litige dans la définition du schéma départemental, le préfet jouera un rôle prépondérant. Pour le reste, tout dépendra de la collaboration entre le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). D’où l’importance, pour les élus locaux, de prendre part aux CDCI qui seront constituées d’ici au 16 mars 2011.