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Tarification de l’eau par tranche : une fausse bonne idée !
Les trois élus socialistes ont quitté le conseil municipal d'ANNECY à la 3° question sur la
transformation de l'association loi 1901 qui portait le comité d'organisation des JO en Groupement d'intérêt public qui devra respecter les rigueurs de la comptabilité publique, au motif qu'ils
n'avaient pas reçu les comptes de l'association loi 1901. La Région est partie prenante de l'association et le volet financier y est notamment supervisé par Jean-Jack QUEYRANNE, président
socialiste du Conseil régional.
Comprenne qui pourra...
Le conseil municipal a ensuite débattu de la question du service public de l'eau. Rappelons qu'à ANNECY, la
gestion de l'eau potable, mais aussi de l'assainissement est gérée en direct par le service public, sans délégation à une entreprise privée. Dans ce contexte, la question de la tarification est
importante. Mais il faut se méfier des fausses bonnes idées, comme celle qui consisterait à faire payer moins cher les "petits" consommateurs que les "gros" consommateurs ou d'introduire une part
de gratuité dans le prix de l'eau. Si l'eau est gratuite, elle sera gaspillée, et au final, d'autres devront payer pour que le service public soit rendu par l'impôt ou la taxe. J'ai exprimé la
position de la Ville d'ANNECY sur ce point.
Les charges fixes, c'est-à-dire celles qui sont indépendantes de la consommation d'eau (exemple : le remboursement de la dette), représentent suivant les communes entre 80 et 95 % des dépenses nécessaires pour faire fonctionner les services de production d’eau potable.
Cela signifie qu'avec 85 % de charge fixes environ - ce qui est le cas d'Annecy - une baisse de 10 % de la consommation provoquerait mécaniquement une hausse du prix du m3 d'eau de 9,5 % l'année suivante pour permettre de payer tous les investissements du service à savoir les usines mais aussi les réseaux de distribution qu'il faut sans cesse renouveler pour limiter les fuites.
Les charges fixes d’exploitation pour que nous puissions tous disposer d’une eau de qualité sans traitement chimique à ANNECY sont donc déterminantes et rendent les prix de revient de l’eau produite très peu flexibles en fonction de la consommation des ménages. Si la consommation baisse, le prix du m3 va augmenter pour couvrir les frais de production.
Retenons que le fait de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour disposer d’eau potable d’excellente qualité au robinet représente 85% du prix de revient de l’eau produite : ce prix est donc très peu lié au volume d’eau consommé par chaque habitant.
Sur le territoire de l'agglomération d'Annecy un peu plus de 70.000 abonnés sur 75.000 relèvent de la catégorie des consommateurs ménagers ou assimilés.
·25 % d'entre eux ne consomment pas plus de 30 m3 par an,
·53 % pas plus de 60 m3,
·78 % pas plus de 100 m3
·et 90 % pas plus de 140 m3.
Avec un prix de l’eau potable extrêmement faible à ANNECY de 1,01 euro le mètre cube, 25% des ménages paient 30,30 euros par an, et 90% paient moins de 140 euros par an, soit moins de 12 euros par mois.
Nous sommes donc sur des dépenses de faibles montants sans incidence majeure sur le budget des ménages.
D’autant que le prix demandé à un habitant d'Annecy pour la livraison d'un mètre-cube d'eau est en 2010 de 2,89 € et il se décompose comme suit :
• 1,01 € pour l'eau potable (C2A) comme on vient de le voir
• 1,35 € pour l'assainissement (SILA)
• 0,53 € pour les taxes et redevances (ÉTAT)
On remarque immédiatement que la part de l'eau ne représente que 35 % du prix global ce qui signifie que le levier dont dispose la C2A pour l'instauration d'un tarif progressif sera en tout état de cause d'un effet limité.
Des ménages même modestes qui en revanche achètent des bouteilles d’eau minérale pour leur consommation personnelle dépensent environ 80 centimes pour quatre litres, alors que la C2A leur offre 4 litres d’eau potable pour 1 centime d’euro, soit 80 fois moins cher.
Des ménages même modestes ne sont pas tous vigilants sur la réparation des fuites dans leurs maisons ou appartements : un goutte à goutte sur un évier c’est 35 m3 perdus et facturés par an, une fuite sur une chasse d’eau c’est 350 m3 par an...
Socialement, nos concitoyens gagneront plus à boire l’eau du robinet et à réparer immédiatement les fuites qu’à attendre une tarification différenciée qui sera sans conséquence sur leur budget personnel compte tenu de la modicité des sommes en jeu.
C’est donc une fausse bonne idée sociale !
Ecologiquement, c’est au contraire la possibilité de consommer l’eau du lac pour tous les usages qui est un facteur incitatif majeur à la protection du lac.
Puisque nous sommes habitués à pouvoir boire l’eau du robinet, alors nous sommes tous encore plus attentifs à la gestion de l’eau du lac pour la préserver.
Une vision malthusienne de l’utilisation de l’eau et une distinction entre « bon usage » et « mauvais usage » auraient un effet pervers évident : celui de remettre en cause le niveau d’exigence global sur la qualité des eaux dans lesquelles nous nous approvisionnons.
On ne pourra jamais distinguer à la sortie de la PUYA la goutte d’eau qui servira à arroser le jardin et celle qui sera utilisée à la crèche : il faut donc que toute l’eau produite soit parfaite.
Et pour cela, il faut que le lac soit le plus pur possible.
Considérer qu’il puisse y avoir deux types d’usage de l’eau (l’un noble et l’autre non) conduirait à dévaloriser globalement le niveau d’exigence sur toute l’eau produite et aurait l’effet inverse à celui souhaité.
D’un point de vue écologique, c’est le cycle de l’eau qui est essentiel et non un coup de projecteur isolé sur une seule variable, le prix facturé à l’abonné.
Donc sur le plan écologique également, une tarification différenciée serait une erreur car nous ne sommes pas dans une situation d’insuffisante ressource en eau qu’il faudrait rationner. Nous puisons raisonnablement dans le lac sans courir le moindre risque de pénurie. Nous avons la chance d’avoir une ressource abondante et de qualité exceptionnelle : pour la maintenir, il faut un niveau d’exigence sans faille sur toute la chaîne de l’eau : du lac au robinet et au rejet à la rivière.
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