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thierry billet

Écologiste annécien

Une fiscalité écologique trop faible et trop tardive

Publié le 6 Novembre 2012 par Thierry BILLET

Les associations de protection de l'environnement, comme la Fondation Nicolas HULOT et le Réseau Action Climat ont pris position immédiatement sur le projet de "pacte de compétitivité" du gouvernement. Voici leurs critiques qu'un citoyen conscient de l'urgence climatique ne peut que reprendre à son compte... Ce gouvernement tourne le dos à la transition énergétique. Il n'a pas osé reprendre l'antienne du Rapport GALLOIS sur les gaz de schiste, mais pour le reste, l'encéphalogramme est désespérant plat. On aurait pu imaginer un grand programme national sur la transition énergétique, on a l'augmentation de la TVA sur la restauration, mais pas celle des passoires énergétiques...

 

 Communiqué de presse,  6 novembre 2012
 
Annonces du gouvernement sur la compétitivité
Une fiscalité écologique trop faible et trop tardive
 
Au lendemain de la sortie du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, le gouvernement a annoncé la mise en place à partir de 2016 d’une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros". Le
Réseau Action Climat – France et la Fondation Nicolas Hulot sont consternées par le flou et la mollesse de cette annonce au regard du potentiel de la fiscalité écologique et de l’urgence climatique.
 
La fiscalité écologique renvoyée aux calendes grecques  
 
« En annonçant la mise en place d’une fiscalité écologique en 2016, le Premier Ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir de la Conférence environnementale et décide de remettre à plus tard une mesure phare de la transition énergétique. » s’inquiète Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au Réseau Action Climat- France. « Les 3 milliards d’euros de recette fiscale évoqués ce matin sont bien loin des objectifs de la feuille de route : rattraper la moyenne européenne en termes de fiscalité écologique, ce qui équivaut à 20 milliards d’euros de prélèvements écologiques supplémentaires. »
Nos associations s’interrogent sur la nature de cette nouvelle fiscalité et s’alarment du délai de mise en œuvre, 2016 étant un horizon bien trop lointain pour permettre la transition énergétique et endiguer la crise climatique.
 
Contrairement au rapport Gallois, le gouvernement ne fait aucune allusion à la taxation de l’énergie et du carbone. Or, le basculement des taxes sur le travail vers la taxation des ressources et des externalités, tel qu’il est pratiqué dans certains pays européens (Suède, Danemark) est bénéfique pour la compétitivité et l’emploi et envoie un signal prix efficace
pour encourager à la maitrise de la demande en énergie. 
Pour ces raisons, la commission de concertation sur la fiscalité écologique doit travailler à la suppression des nombreuses niches fiscales dommageables à l’environnement et à la mise en place immédiate d’une contribution climat-énergie au niveau national. Ces mesures incontournables permettraient de dégager respectivement 20 et 8 milliards d’euros1,
d’orienter les entreprises vers la transition énergétique et d’inciter à l’innovation et aux progrès technologiques qui sont des leviers indéniables de compétitivité.
 
 
Hausse de la TVA sur les transports et la rénovation: le bâton dans les roues de la
transition énergétique
 
L'annonce du relèvement du taux de TVA (de 7% à 10%) pénalise directement le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments.

Cette hausse va à l’encontre de nos objectifs de transfert modal et pénalisera grandement les usagers et les collectivités territoriales. S’agissant des travaux de rénovation énergétique, « l’augmentation vient remettre directement en cause l'atteinte de l'objectif de 600 000 logements rénovés par an, pourtant promesse de campagne du Président de la République » regrette Joël Vormus du CLER.

 

Grand absent de ce rapport Gallois, un grand plan d'efficacité énergétique est pourtant un élément essentiel pour la protection de la population contre la hausse inéluctable des coûts de l'énergie et de compétitivité pour les entreprises françaises œuvrant dans ce domaine.