Conflit d'intérêts n°3

16 Octobre 2020 , Rédigé par Thierry BILLET

Après Mme BATTAREL et M. TOE, voici un nouveau conflit d'intérêts à mettre au crédit de la majorité municipale avec le vote de M. DIXNEUF au conseil communautaire de septembre 2020 en faveur d'une association de surf d'eau douce. Cette association indique "la coopérative AIR a été engagée pour nous aider dans le suivi d'impact systémique et plus particulièrement sur le suivi d'impact social (...)" dans le dossier présenté à l'Etat pour obtenir son autorisation d'expérimentation. AIR est donc partie prenante du dossier qui était soumis au vote du Conseil communautaire pour obtenir une subvention.

Or, M. DIXNEUF est coopérateur de la société AIR et il a pris part au vote. Rappelons, une fois encore, les dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». M. DIXNEUF aurait dû refuser de participer au vote. Il n'en a rien fait.

M. DIXNEUF qui n'a jamais hésité à se positionner en donneur de leçons pendant la campagne électorale - y compris en dénaturant les chiffres de la qualité de l'air dans un article fameux - devrait prendre connaissance du code général des collectivités locales en sa qualité de préposé à l'évaluation des politiques publiques au Bureau du GRAND ANNECY : quand on ne connaît pas la loi, il est difficile d'évaluer sa propre pratique politique. Et il vaut toujours mieux commencer par soi-même avant de donner des leçons aux autres.

Signer la charte ANTICOR et ensuite permettre l'expression de conflits d'intérêts aussi manifestes sans réagir, la nouvelle majorité municipale montre sa duplicité en matière d'éthique.

Mme LARDET couvre le conflit d'intérêt de M. TOE - thierry billet

Amusante pour un juriste et affligeante pour un simple citoyen la réponse de Mme LARDET à JLR concernant le conflit d'intérêt de la désignation de M. TOE au comité de suivi de l'aérodrome de...

http://www.thierry-billet.org/2020/10/mme-lardet-couvre-le-conflit-d-interet.html

Conflit d'intérêts à la vice présidence industrie du GRAND ANNECY - thierry billet

Selon WIKIPEDIA, "Une situation de conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s'opposent, dont au moins l'un d'eux pourrait co...

http://www.thierry-billet.org/2020/10/conflit-d-interets-a-la-vice-presidence-industrie-du-grand-annecy.html

Faux derches - thierry billet

Il y a quelques semaines, je découvre un article alarmiste et mal informé sur la qualité de l'air à ANNECY dans un journal en ligne. Je finis par retrouver l'auteur par l'intermédiaire de l'un...

http://www.thierry-billet.org/2020/02/faux-derches.html

Partager cet article

Repost0