Et donc on a décidé de le mettre sur notre compte de campagne

6 Novembre 2020 , Rédigé par Thierry BILLET

RÉVEILLONS ANNECY a donc décidé d'inscrire sur son compte de campagne les tracts anonymes de MEYTHET; mais pas spontanément comme le prétendait Monsieur ASTORG dans le DL d'hier. En effet, le compte de campagne de RÉVEILLONS a été clos pour le 11 septembre 2020. Et dès le début juillet, François ASTORG disposait de la protestation électorale de JLR et donc savait que nous n'ignorions rien du tract anonyme et de l'utilisation de la photocopieuse de la Ville. Dans la protestation, nous soulevions la question de l'inscription dans le compte de campagne de cette contribution massive à l'élection de François ASTORG.

En inscrivant cette dépense sur son compte de campagne, RÉVEILLONS ANNECY cautionne donc officiellement l'utilisation des moyens municipaux en vue de se faire élire.

Décision en violation de la charte de l'élu local au "4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins." de l' Article L1111-1-1 du code général des collectivités.

En tout état de cause, cette inscription confortera le Juge administratif à annuler le scrutin municipal puisque la liste élue revendique elle-même d'avoir utilisé les moyens municipaux.

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