Me faire taire...

24 Février 2021 , Rédigé par Thierry BILLET

Je dois jusqu'à maintenant à Dany COHN-BENDIT ma seule citation à comparaître devant un Tribunal. Ou plutôt, c'est en recouvrant des affiches du F-HAINE de la bobine de Dany aux Européennes que je fus poursuivi. L'histoire bafouille avec la menace d'une plainte pour diffamation de la part de Mme LAFARIE et de M. OSTERNAUD suite à mon article sur leurs échanges sur les agents municipaux. Ils estiment que le terme employé de "faux derches" est diffamatoire à leur égard et que leur échange était "sorti de son contexte". Regardons y de plus près.

D'abord, ils ne contestent pas avoir tenu ces propos méprisants pour les agents municipaux. Dont acte.

Ensuite, ils demandent la "protection fonctionnelle" au titre de leur mandat d'élu. C'est à dire que ce soit les impôts des annéciens qui paient leurs frais d'avocat. Et le conseil municipal (qui refusa de porter plainte contre l'utilisation frauduleuse des moyens municipaux) est appelé à voter une délibération en ce sens ce lundi. Autrement dit, ces deux élus qui échangent entre eux des propos méprisants pour le personnel municipal pourraient faire payer aux annéciens la révélation de leurs écrits à l'égard d'un annécien non élu et modestement rédacteur de ce blog. Tremblez chers concitoyens, Tremblez Mesdames et Messieurs les journalistes locaux ! Si la Ville paie leurs frais d'avocats, il n'y aura plus de limites à des plaintes sans fondement comme celle-ci dans le seul but d'intimider les opposants à la politique municipale. Soyons précis : ce qu'ils demandent à un juge de condamner, c'est une analyse politique de leurs pratiques politiques. En réalité, c'est à la liberté d'expression qu'ils entendent s'attaquer après seulement 6 mois aux affaires. Je ne pense pas qu'il y ait un seul précédent à la Ville d'ANNECY qu'un élu ait demandé la protection fonctionnelle municipale pour une plainte en diffamation. C'est donc là encore une nouveauté de l'actuelle majorité municipale : après l'opacité des débats et des décisions, la tentative de museler les critiques par une plainte pénale pour diffamation.

Enfin, ils oublient l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme rappelé par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt de principe (CEDH, 8 juillet 1986, req. N°9815/82, affaire Lingens c. Autriche)

42. En outre, la liberté de la presse fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants. Plus généralement, le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique qui domine la Convention tout entière.

Partant, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier: à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance. Assurément, l’article 10 par. 2 (art. 10-2) permet de protéger la réputation d’autrui, c’est-à-dire de chacun. L’homme politique en bénéficie lui aussi, même quand il n’agit pas dans le cadre de sa vie privée, mais en pareil cas les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques.

Et oui, en tant qu'élus, on s'expose à la critique; et cette liberté de critique est au coeur de la CEDH que le Conseil municipal est invité à violer. Il suffit de relire les posts enflammés de Mme LAFARIE et de M. OSTERNAUD sur l'incompétence de l'équipe municipale de JLR ou de mise en cause des journalistes locaux pour comparer notre sang froid d'hier à leur fébrilité d'aujourd'hui.

Et puis un dernier point plus juridique, il faut que la protection fonctionnelle - si elle est accordée - le soit sur la base d'un acte non détachable du service. En clair, il faut que la diffamation alléguée concerne l'activité de l'élu dans son rôle municipal. C'est à dire qu'elle concerne Mme LAFARIE dans le cadre strict de son mandat d'adjointe ou de M. OSTERNAUD en tant que maire délégué de PRINGY. Quel est le lien au cas présent avec leurs mandats dans ma critique de leurs échanges épistolaires ne concernant pas du tout leur délégation ? En quoi leurs échanges à bâtons rompus sur les relations de pouvoir entre les élus et les agents municipaux concernent-ils leurs délégations ? Il ne suffit qu'ils soient élus pour bénéficier de la protection fonctionnelle, il faut qu'ils prouvent le lien direct avec leurs délégations municipales.Sinon il faut qu'ils paient les frais du procès qu'ils veulent me faire comme je paierai moi-même pour me défendre. Cela s'appelle l'égalité des justiciables devant la Justice. Encore un principe républicain bien malmené ces temps-ci à ANNECY pour tenter de me faire taire...

"Un agent face à un élu c'est comme quoi ?" - thierry billet

J'ai appris de l'expérience acquise en tant qu'élu local le dévouement et l'envie de bien faire qui animent les agents de la Ville d'ANNECY et de l'agglomération du GRAND ANNECY. On trouve ici ...

https://www.thierry-billet.org/2021/01/un-agent-face-a-un-elu-c-est-comme-quoi.html

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