TOE, interférent mais pas trop...

6 Mai 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Les lecteurs réguliers de ce blog se souviennent que j'avais saisi le Tribunal administratif de GRENOBLE d'une demande d'annulation de la décision de l'agglomération de nommer Monsieur TOE, conseiller municipal issu de la commune déléguée de MEYTHET, à la commission consultative de suivi de l'aérodrome de MEYTHET au motif du conflit d'intérêt existant entre son activité de pilote de tourisme et celle de représentant de l'intérêt général représenté par son rôle d'élu.

Après avoir rappelé la loi qui stipule "constitue un conflit d'intérêt toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés" (article 2 de la loi du 11 octobre 2013), le tribunal juge que : "la seule qualité de membre de cette instance jusqu'à sa nomination, à l'exclusion de tout autre lien avéré, n'établit pas une situation d'interférence suffisamment intense entre M. TOE et l'exploitant de l'aérodrome pour caractériser une situation de conflit d'intérêts".

La loi fixe un cadre qui exclue tout lien d'interférence par principe et le Tribunal administratif y ajoute que ce lien doit être "suffisamment intense"; notion qui ne figure pas dans la loi qui condamne toute interférence par principe.

C'est avec des décisions comme celle-là que certains élus peuvent se croire au-dessus des lois. Il y a encore du chemin à faire pour faire appliquer le principe moral du refus de tout conflit d'intérêts. C'est en ce sens que le combat d'associations comme TRANSPARENCY INTERNATIONAL ou ANTICOR est déterminant.

Partager cet article

Repost0