ANTICOR doit retrouver son agrément

24 Juin 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

D'abord, il me faut vous raconter comment le gouvernement avait refusé à l'association des victimes de l'incinérateur de GILLY SUR ISÈRE l'agrément qui lui permettait de se constituer partie-civile auprès du doyen des juges d'instruction d'ALBERTVILLE. Les statuts étaient "copiés collés" de ceux de l'association des victimes de l'amiante (ANDEVA) qui avait été agréée. Le motif = comme tous les adhérents n'étaient pas malades, il n'y avait pas de certitudes sur le statut de victimes. Bien entendu, tous les adhérents de l'ANDEVA n'étaient pas malades de l'amiante et c'est le propre de ces expositions à des polluants chimiques que d'agir au long cours. Dès lors, à la différence d'une victime d'attentat ou d'accident, les séquelles sont souvent éloignées et d'abord psychologiques. En réponse, l'arbitraire le plus total : oui à l'un pour l'amiante et non à l'autre pour les dioxines émises par l'incinérateur. Une décision de surcroît insusceptible de recours de la part de l'association qui la subissait. Résultat : une complication considérable du travail de la juge d'instruction et de l'association ... et de son avocat. De quoi dissuader les adhérents d'agir du fait de l'impression d'un mur administratif gouvernemental en face de leurs maladies et de leurs craintes.

Avec l'annulation de l'agrément de l'association de lutte contre la corruption ANTICOR par le Tribunal administratif de PARIS, c'est la même démarche qui est à l'oeuvre. Pour aller vite, l'agrément donné par le Premier Ministre après de longs atermoiements était tellement mal rédigé (très certainement à dessein) qu'il a permis à d'anciens adhérents exclus de l'association d'obtenir l'annulation de l'agrément. Malgré le rôle d'intérêt public de l'association, le TA n'a laissé aucun délai à ANTICOR pour que le gouvernement puisse prendre dans un délai donné un nouvel agrément. C'est pourtant ce que fait la juridiction administrative très fréquemment face à une pollution dénoncée par une association : donner un délai de régularisation. Et il ne l'a pas fait pour lutter contre la corruption !

La même mansuétude à l'égard du manque de probité que le jugement du TA de GRENOBLE à propos du conflit d'intérêts de Monsieur TOE.

On se souvient que des proches et des membres du gouvernement sont en cause dans de nombreuses procédures conduites par ANTICOR, dont le Garde des sceaux et le secrétaire général de l'Élysée... MACRON lui-même a déclaré sa haine d'ANTICOR dans une interview.

Pour éviter que des dossiers en cours, et tous les dossiers de corruption à venir qui ne sont découverts et jugés que grâce à la mobilisation des associations anti corruption, il faut qu'ANTICOR retrouve son agrément au plus vite.

Agissons : cliquer sur le lien ci-dessous

Aidez Anticor à récupérer son agrément anticorruption !

Interpellez vos député·es pour obtenir d'Elisabeth Borne le renouvellement en urgence de l'agrément anticorruption de l'association française Anticor.

https://interpellation.voxpublic.org/actions/action-group-detail/@https%3A/interpellation.voxpublic.org/actiongroups/6/@

Partager cet article