CIMADE, nouvelle permanence

3 Octobre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Cette fois, ce sont deux comoriens qui se présentent. L'un héberge l'autre, mère d'un enfant né en FRANCE, conçu avec un français qui ne s'occupe pas d'elle ni de l'enfant. La mère n'a pas de statut. Elle est là depuis 2018. Son compatriote qui l'héberge s'inquiète : il ne gagne pas assez pour entretenir la mère et l'enfant. Et elle ne peut pas travailler puisqu'elle pense être en situation irrégulière. Il est obnubilé par l'idée qu'il faut que le petit dispose d'une carte d'identité française puisque né en France d'un père français pour que sa mère puisse engager une démarche administrative. Or, la carte d'identité, c'est le père français qui l'a demandée; mais il y a une embrouille et elle n'arrive pas.

La CIMADE lui rappelle qu'il n'y a pas besoin de la carte d'identité : l'acte de naissance de l'enfant suffit pour déposer une demande au titre de la vie privée et familiale. Et que la régularisation devrait être de plein droit compte-tenu de la réglementation applicable. L'homme s'inquiète encore : il est très difficile d'obtenir un rendez-vous à la préfecture; et on lui a dit qu'il fallait produire une carte d'identité de l'enfant. La CIMADE le rassure et lui propose de l'accompagner lors du rendez-vous à la préfecture pour s'assurer qu'on ne demandera pas à la mère un document qui n'est pas obligatoire.

Une constante dans ces dossiers : le renvoi des dossiers d'une préfecture à l'autre dès qu'un prétexte de compétence existe. Alors que le code des relations entre l'administration et les citoyens exige qu'une administration mal saisie transmette le dossier à la "bonne" administration, cette pratique fait perdre du temps à des personnes fragiles, dépourvues de moyens financiers et ne maîtrisant souvent pas encore la langue française.

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