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thierry billet

Abandon de la consigne des bouteilles en plastique

10 Octobre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

La loi anti gaspillage du 10 février 2020 prévoyait la généralisation de la consigne des bouteilles plastique = si vous achetez une bouteille, elle était "surfacturée" du montant d'une consigne que vous récupériez en la ramenant au magasin. Cette technique est la plus efficace si l'on veut arriver à 100% de recyclage ou de réutilisation. Or la loi fixe l'objectif de 90% de recyclage dès 2029.

Mais les collectivités locales ont réussi à obtenir le retrait de cette disposition : pour elles la consigne signifie une perte de recettes puisqu'elles vendent les bouteilles plastique qu'elles récupèrent dans le cadre de la collecte en tri sélectif. Or le tri sélectif coûte cher et les collectivités locales veulent continuer de récupérer la vente des bouteilles pour réduire ce coût pour leurs habitants qui constatent l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) malgré leurs efforts de tri. 

Ainsi donc, l'Etat n'a pas voulu retirer cette recette aux collectivités locales malgré l'efficacité de la consigne pour atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixé... et qui ne seront donc pas atteints !

Si l'on prend l'exemple du Grand Annecy, la consigne lui aurait retiré des sommes significatives au moment même où EXCOFFIER vient d'investir dans un énorme centre de tri de déchets en SEMINE pour s'adapter à l'extension du tri sélectif. Et c'est bien là où le bât blesse car au final, c'est cette entreprise privée qui fera la meilleure opération financière puisqu'elle ne perdra pas de tonnage à traiter, tonnage qu'elle pourra continuer de facturer à l'agglomération...

Le système peut être vertueux si la collectivité maîtrise toute la chaîne du tri sélectif en ayant investi dans sa propre usine de traitement du tri sélectif et qu'elle fonctionne "en régie" sans bénéfices pour un exploitant privé.

Ne fallait-il pas mettre en place la consigne pour atteindre l'objectif de 90% et donc l'amélioration significative du bilan carbone du pays et l'arrêt de la dissémination de plastique dans l'environnement et trouver un compromis avec les collectivités locales pour la rétrocession du manque à gagner quand elles ont elles-mêmes investi dans leurs propres installations de traitement du tri sélectif ?

Cela aurait pu être le cas si les plans départementaux d'élimination des déchets étaient autre chose qu'une liste de voeux pieux qui n'engagent personne comme le montra il y a quelques années, le départ du SITOM de RUMILLY du SILA vers le SIDEFAGE de BELLEGARDE pour l'incinération de ses déchets. Faisant ainsi perdre au SILA des milliers de tonnes à incinérer au moment même où il investissait, avec l'accord du SITOM de RUMILLY, dans la modernisation de l'usine de CHAVANOD... Politique de gribouille validée par le Préfet de l'époque.

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