Justice pour l'environnement

25 Mai 2024 , Rédigé par Thierry BILLET

C'est dans le NOUVEL OBS que l'ancien Procureur Général de la Cour de Cassation François MOLINS et Camille ETIENNE pour ne donner que ces deux noms lancent un appel "JUSTICE pour l'ENVIRONNEMENT" qui reprend mon propre constat tiré de l'expérience du Barreau : "droit de l'environnement, droit de l'impossible".

La situation empire d'ailleurs de jour en jour avec la suppression de voies de recours comme pour les mégabassines qui ne bénéficieront plus d'une possibilité d'appel devant les juridictions administratives pour accélérer la réalisation de ces équipements inadaptés au nouveau régime climatique. Que ne ferait-on pas pour l'agro-business ?

Même chose déjà pour les contentieux de l'urbanisme autour du lac qui ne bénéficieront plus d'une appréciation par la cour administrative d'appel de LYON. Il faudra aller devant le Conseil d'Etat avec un formalisme encore plus contraignant pour les associations environnementales.

On a le sentiment que plus la crise écologique saute aux yeux de tous, plus les pouvoirs rivalisent d'ingéniosité pour empêcher une régulation de leurs dérives par la voie judiciaire. Priver les citoyens de l'accès au Juge, voilà le mantra des régimes qui veulent restreindre le champ démocratique.

Nous sommes confrontés depuis de longues années à une dégradation continue en matière environnementale; et les récents renoncements européens sur la politique agricole et environnementale ne feront qu'aggraver les choses. Tragique situation où le constat scientifique d'une dégradation des conditions d'habitabilité de la planète est sacrifié y compris par des pouvoirs démocratiquement élus.

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