Les LARDORG et leur sondage pré électoral

15 Février 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

Et voilà un nouveau scandale de la gestion municipale des LARDORG ! Le Dauphiné nous apprend qu'ils ont commandé un sondage sur les fonds municipaux publics pour tester l'opinion des annéciens à un an des municipales en se réservant l'usage de celui-ci et bien entendu sans en avertir quiconque : ni la commission d'appels d'offres, ni le conseil municipal. Les LARDORG préparent leur campagne électorale sur fonds publics en utilisant les moyens de la Ville pour connaître l'état d'esprit des annéciens et y adapter leurs éléments de langage...

Cette pratique est bien entendu parfaitement illégale : les fonds publics doivent bénéficier à tous les citoyens sans distinction et pas seulement à une caste. Il s'agit ni plus ni moins d'un détournement de fonds publics à des fins personnelles.

La jurisprudence est claire sur ce point et les chambres régionales des comptes rappellent régulièrement ce principe.

Si le Parquet d'ANNECY ne s'auto-saisit pas de cette affaire, il faudra que des citoyens le fassent pour défendre la neutralité du service public et faire condamner le détournement qu'en font les LARDORG, dans la droite ligne de leur campagne électorale de 2020.

Au moment où TRANSPARENCY INTERNATIONAL a fait rétrograder la FRANCE de la 20° à la 25° place des pays engagés dans la lutte contre la corruption, les LARDORG contribuent depuis 2020 à cette dégradation du climat démocratique en multipliant les conflits d'intérêts et les décisions arbitraires en leur faveur.

P... encore 18 mois !

1. Conseil d'État, 27 avril 2005, Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (n° 264541)

Cette décision rappelle que l'utilisation des ressources d’une collectivité locale doit respecter le principe de neutralité et ne pas favoriser un camp politique.
Un maire ne peut pas utiliser les moyens municipaux (y compris des études et sondages) pour promouvoir son action de manière partisane.

2. Conseil d'État, 13 juillet 2016, Élections municipales de Corbeil-Essonnes (n° 393798)

Le Conseil d’État a annulé une élection municipale en raison de l'utilisation abusive des fonds publics à des fins électorales.
Cette décision souligne que l’usage des ressources municipales doit être justifié par l’intérêt général et non par des considérations partisanes.

3. Cour des comptes et CRC : plusieurs avis

Les Chambres régionales des comptes (CRC) ont souvent mis en garde contre l'utilisation de sondages à des fins politiques :

CRC Île-de-France, rapport sur la gestion de la ville de Levallois-Perret (2014) : critique des dépenses engagées pour des sondages servant principalement la communication du maire.
CRC Nouvelle-Aquitaine, rapport sur Bordeaux Métropole (2021) : souligne que les études et sondages financés doivent être accessibles aux conseillers municipaux et ne pas servir uniquement la majorité.

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