LARDET : un petit arrêté pour alléger son porte-monnaie ?

7 Avril 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

C'est un arrêté qui devait passer inaperçu, un de ceux qui semblent anodins et que le contrôle de légalité de la Préfecture n'a pas le temps d'étudier. Mais cet arrêté de Mme LARDET du 28 mars 2025 ARR-2025-03 est intéressant et mérite un recours. Il vise à confier à Mme GUICHARD le soin de "suppléer la présidente pour agir en justice dans le cadre des procédures administratives et/ou judiciaires engagées par trois agents du Grand ANNECY à son encontre".

D'où il ressort que Mme LARDET n'est pas tirée d'affaire dans le dossier pénal qui l'oppose aux agents du GRAND ANNECY au sujet des accusations portant sur son management toxique et son attitude à l'égard du personnel. Sinon pour quelle raison aurait-elle pris cet arrêté ? On peut en déduire que le Juge d'instruction qui a été saisi n'a pas refusé d'instruire la plainte des agents. Une information judiciaire est très certainement lancée pour que Mme LARDET veuille prendre un avocat en relation avec ce dossier.

Plutôt que de paraphaser, voici mon recours gracieux contre cet arrêté.

Par un arrêté en date du 28 mars 2025, vous complétez l’arrêté ARR-2024-08 du 1^er mars 2024 en considérant « la nécessité de compléter ledit arrêté ».

Vous n’expliquez en rien de quelle nécessité il s’agit, de sorte que votre décision qui engage les finances du GRAND ANNECY et déroge au code général des collectivités territoriales n’est pas motivé.

C’est un premier motif de retrait.

L’objet de l’arrêté porte sur votre déport au bénéfice de Mme GUICHARD « chargée de suppléer la Présidente pour agir en justice dans le cadre des procédures administratives et/ou judiciaires engagées par trois agents du GRAND ANNECY à son encontre ».

J’observe que les poursuites pénales engagées par trois agents concernent, selon la presse qui s’en est faite l’écho, vos agissements personnels détachables de votre mandat de présidente du GRAND ANNECY. Ces plaintes pénales ne concernent en rien la collectivité territoriale et votre arrêté est illégale en ce qu’il transfère à la collectivité la charge de la défense de vos intérêts personnels mis en cause du fait du harcèlement moral qui vous est reproché.

Cet arrêté vous permettrait de faire prendre en charge par le GRAND ANNECY la défense de vos intérêts personnels.

C’est un deuxième motif de retrait.

Un cabinet d’avocat est mandaté par l’article 3 de votre arrêté « pour assurer la défense des intérêt du GRAND ANNECY ».

En référence au développement précédent, il est inenvisageable que ce cabinet puisse intervenir dans le cadre d’un financement de la collectivité pour vous défendre personnellement des griefs qui vous sont adressés.

Vous devez prendre en charge financièrement la défense de vos intérêts dès lors que ce sont vos actes personnels et votre attitude managériale qui sont à l’origine des plaintes pénales dont vous devez répondre.

C’est un troisième motif de retrait.

D’autant que sauf erreur de ma part, une telle décision relève du conseil communautaire, et en tout état de cause, devrait donner lieu à une consultation entre différents cabinets.

Enfin, s’agissant des procédures administratives dont vous seriez l’objet, elles ne sont pas détaillées dans votre arrêté, ce qui équivaut à vous donner un blanc-seing pour faire régler par le GRAND ANNECY n’importe quel contentieux que vous estimez nécessaire de défendre sans en référer au conseil communautaire et sans publier de mandat explicite justifiant de l’objet de ce contentieux.

La protection fonctionnelle que vous vous octroyez de manière insidieuse par cet arrêté en évitant d’en informer le conseil communautaire n’est pas motivée et ne fixe aucun délai de mise en œuvre.

Le GRAND ANNECY dispose des services d’un cabinet d’avocats choisi dans le cadre d’un abonnement ; et votre arrêté n’est nullement justifié à ce titre.

C’est un quatrième motif de retrait.

Je vous demande par conséquent de retirer cet arrêté .

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