Les LARDORG et les données nominatives

12 Avril 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

Une des avancées permises par la construction européenne a été l'adoption d'un règlement général de protection des données (RGPD) pour protéger les libertés publiques et notamment encadrer l'utilisation des moyens informatiques et les traitements nominatifs informatisés déjà bien lancée par la loi de 1978. Les LARDORG ne respectent pas le RGPD lorsqu'ils demandent par exemple aux annéciens de s'inscrire nominativement aux réunions publiques de la Ville. J'ai saisi la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à ce sujet. C'est ici. L'enquête de la CNIL est toujours en cours m'a fait savoir la commission..

Pour une réunion du 4 mars, la Ville a récidivé et j'ai saisi le référent RGPD de la Ville. Je viens d'avoir une réponse.

D'abord, pour sourire (?), la personne qui me répond pour justifier le recours à ce traitement de données nominatives... ne donne pas son nom. Symbolique sans aucun doute : donnez moi votre nom mai je ne vous donne pas le mien. Le parallélisme des formes n'est pas respecté. Mais il est vrai que les LARDORG n'ont pas à être fiers de cette pratique.

Et sur le fond, la personne qui me répond m'indique qu'il s'agit de pouvoir assurer la sécurité et d'avoir une salle assez grande... Pincez vous puisque lorsque vous vous inscrivez, la salle est déjà indiquée sur l'invitation et elle ne sera pas modifiée... Et la sécurité est liée à la taille de la salle déjà retenue selon la réglementation des établissements recevant du public quel que soit le nombre de participants.

La personne me donne ensuite à relire une tartine d'informations complémentaires que la Ville publierait ; vous savez ces lignes qu'on ne lit jamais en tous petits caractères... Alors qu'elle aurait dû tout simplement reconnaître que ce traitement informatisé est illégal car injustifié.

Cerise sur le gateau, les LARDORG m'indiquent que ce fichier informatique est réservé aux agents de la Ville sans préciser qui sont ces "agents". Les élus sont-ils inclus dedans ? J'en ai demandé la confirmation, car les LARDORG pourraient par ce biais compléter leur fichier de contacts ou envoyer à ce public ciblé des informations centrées sur ses préoccupations. J'attends la réponse des LARDORG sur ce point.

En 2020, ils n'ont pas hésité à utiliser les moyens municipaux pour se faire élire. Ils utilisent les moyens municipaux d'ores et déjà pour leur campagne électorale 2026 (Cf. L'inénarrable DIXNEUF photographié en tenue de videur de discothèque dans le centre municipal de supervision de vidéosurveillance sur la page Facebook de REVEILLONS ANNECY et pas sur celui de la Ville).

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