Turquie et RGPD

21 Avril 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

C'est une permanence comme les autres pour recevoir et conseiller des étrangers en demande d'informations sur leur statut, sur les démarches qu'ils doivent faire, sur l'impossibilité d'avoir des rendez-vous à la Préfecture pour déposer leurs dossiers. Et c'est chaque fois, la demande formelle de nous autoriser à saisir leur état-civil sur la base de données de la CIMADE en application du règlement général de protection des données (RGPD) : expliquer le motif, recueillir leur accord, les rassurer sur le lieu de stockage de ces informations personnelles. Les personnes sont surprises de cette attention, mais les bénévoles y sont attentifs. Ces données nominatives pourraient être utilisées pour leur nuire.

Et justement, arrive un couple d'origine turque en situation régulière en FRANCE. Madame est française, Monsieur est turc avec une carte de séjour l'autorisant à travailler. Il travaille depuis plus de 25 ans dans la même entreprise. Ils viennent d'acheter leur logement. Il lui faut renouveler son titre de séjour et pour cela la France lui demande un passeport en cours de validité. Il a demandé au consulat de Turquie son renouvellement. Et depuis des mois, la Turquie refuse de lui délivrer un nouveau passeport. La raison est politique. Il a critiqué il y a six ans le régime d'ERDOGAN sur Facebook. Et c'est cette critique qui est l'explication orale donnée au refus. On lui indique que si il retourne en Turquie, son dossier avancerait plus vite. Il sait que si il y retourne il sera mis en prison. Un avocat essaye là-bas d'obtenir une décision de justice favorable. Mais rien n'est moins sûr.

Vous avez compris le lien entre les deux chapitres et l'importance de la protection de nos données personnelles, de leur sauvegarde, de leur utilisation illégale possible par un pouvoir quelconque. Quand on se retrouve confronté au problème il est trop tard : les données sont là, conservées, utilisables pour réprimer. Ne laissons personne stocker nos données sans qu'il y ait une justification légale et un motif légitime auquel notre accord doit être toujours demandé.