Droit de l'environnement, la mauvaise farce de l'A69

29 Mai 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

Pour aller vite, le Tribunal administratif de TOULOUSE a jugé que l'autoroute TOULOUSE CASTRES violait la loi. Cette décision de première instance est frappée d'appel. Et la Cour administrative d'appel annule ce mercredi la suspension des travaux ordonnée par le Tribunal administratif... sans pour autant juger le fond du dossier.

Autrement dit, quand l'affaire sera examinée au fond par la Cour; c'est à dire sur le point de savoir si le projet respecte la loi, l'autoroute sera construite et mise en service.

Le pire sur le plan judiciaire est que la Cour pourrait dans quelques mois ou quelques années décider que la construction de l'autoroute était illégale au regard de la réglementation environnementale applicable.

Il s'agit d'une véritable bérésina pour la justice administrative soumise à des pressions politiques intenses, victime de ses propres délais totalement déraisonnables et d'un manque d'indépendance patent.

La conclusion à en tirer pour les associations écologiques est qu'elles ne peuvent en aucune manière faire confiance à la seule bataille judiciaire pour faire respecter le droit de l'environnement.

L'Etat sait maintenant qu'il peut sans crainte passer en force sur les grands projets destructeurs de l'environnement : cet arrêt toulousain ouvre la porte à tous les bulldozzers à venir.

Partager cet article

Repost0