Ruptures conventionnelles, le prix de la paix sociale

26 Juillet 2025 , Rédigé par Thierry BILLET

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord en 2008 sur la négociation des départs de l'entreprise sans contentieux possible par le dispositif des ruptures conventionnelles. Pour les salariés, c'était la possibilité de percevoir des allocations de chômage au lieu de démissionner. Pour les patrons, c'était l'assurance de sécuriser un licenciement sans avoir besoin de le motiver puisque la rupture était amiable. Donnant donnant ou gagnant gagnant...

J'ai toujours considéré que les ruptures conventionnelles (devenues entre temps la méthode de rupture des contrats de travail la plus populaire) était un moyen de paix sociale sur le dos des cotisants à l'assurance chômage.

Il est devenu avec le temps un "droit" pour les salariés, et avec le barème MACRON pour limiter les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est apprécié des patrons pour limiter drastiquement le recours aux Prud'hommes et pour se séparer d'un salarié qui n'a plus envie de rester dans l'entreprise et qui le fait savoir : le salarié évite la démission et l'employeur évite le procès.

Bien entendu, le prix à payer grossit avec la popularité de la mesure. En ces temps de vaches maigres, le gouvernement envisage de revenir dessus.

Et ni les organisations patronales, ni les organisations syndicales n'y sont favorables même si elle coûte de plus en plus cher à l'assurance chômage car elle favorise une fluidité du marché du travail entre des entreprises qui ne se sentent plus engagées par le maintien de l'emploi et des salariés désormais habitués à passer d'une entreprise à une autre sans prendre le risque d'une démission.

Une forme de socialisation des risques de rupture des contrats de travail aux dépens de formes d'emploi stables qui atteint les limites de son propre succès, les ruptures conventionnelles sont l'une des expressions de la crise de la valeur travail tant du côté des entreprises que des salariés.

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