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thierry billet

Écologiste annécien

Carte judiciaire, quels dégâts en Haute-Savoie ?

Publié le 19 Octobre 2007 par Thierry BILLET in Politique locale

Alors que la Conférence des Bâtonniers a décidé de quitter la table des négociations avec la Chancellerie et lancé un grève des désignations d'avocats aux commissions d'office et autres décisions d'aide juridictionnelle, on attend la visite de Mme DATI à CHAMBERY, mais plus sûrement à LYON pour annoncer les suppressions de juridictions qu'elle estime utile "à une justice de qualité proche des citoyens"...
On peut envisager qu'aucun Tribunal de grande instance ne disparaisse en HAUTE SAVOIE.
Mais les plus grandes craintes peuvent s'exprimer sur le Conseil des prud'hommes de THONON LES BAINS, réputé pour être trop favorable aux salariés, et que les conseillers employeurs ont déserté depuis plusieurs années avec le soutien de la hiérarchie judiciaire...
Des tribunaux d'instance de proximité comme SALLANCHES pourraient également en faire les frais.
Mais au-delà de ces locales, il faut retenir le mépris dans lequel ce gouvernement tient les magistrats et les auxiliaires de justice.
Notre pays est au 12° rang européen pour la part du budget consacrée à la Justice.
Les moyens ne permettent pas une justice de qualité, proche du justiciable. Et les surenchères de la hiérarchie sur la productivité se traduisent par des audiences surchargées souvent à "juge unique", où les "bons" magistrats sont ceux qui vont vite et sans états d'âme.
De ce fait, les dossiers qui demandent du temps comme les dossiers environnementaux ou sociaux passent à la trappe ou restent au fond des placards en attendant la prescription... Les juges des pôles spécialisés croulent sous la tâche, et seule leur conscience professionnelle les empêche de jeter le bébé avec l'eau du bain.
Quant à la dépénalisation des infractions économiques (trafic d'influence, abus de biens sociaux, etc.), elle est déjà de facto à l'oeuvre par le manque de moyens donnés aux pôles financiers.
Ce volontaire manque de moyens attribué à la Justice touche également la justice administrative car les pouvoirs ont intérêt à ce que les procédures contre l'Etat et les collectivités traînent en longueur : plusieurs années le plus souvent...
Loin d'être un problème technique ou corporatiste, cette question de la carte judiciaire est un révélateur du sous développement de notre pays en matière d'accès au droit.