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thierry billet

Manifestation contre la réforme de la carte judiciaire

16 Novembre 2007 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel

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Manifestation ce matin à CHAMBERY contre la réforme de la carte judiciaire à l'initiative des Barreaux des SAVOIE devant la cour d'appel. Mme DATI nous ayant fait faux bond - elle est en CORSE et à LYON aujourd'hui - cela permet de faire le point sur la réforme en cours.

Bien entendu, il faut faire évoluer la carte judiciaire qui n'a plus de sens depuis 1958, année où elle a été édictée. 
Toutefois, cela ne doit pas être l'occasion de rogner encore sur les moyens de la Justice. Cela doit permettre de faire arriver des juridictions au plus près des secteurs qui se sont beaucoup urbanisés depuis les années 1960 et qui sont bien maigres en services publics...
Telle n'est pas la politique de ce gouvernement qui vient de proposer une "franchise" sur l'aide juridictionnelle !
C'est à dire un ticket modérateur pour les gens les plus pauvres qui ont droit à ce que les frais de leur défense soient pris en charge par l'Etat, au titre d'un accès équitable au droit. 
Madame la RMIste d'ABBEVILLE dans la SOMME, non seulement vous devrez aller à AMIENS pour faire juger votre affaire, mais en plus vous devrez verser 20 euros sur les quelques centaines d'euros que votre avocat percevra, soit environ le SMIC horaire pour un dossier "normal" !
Comme si les gens pauvres engagaient des procédures pour le plaisir, pour faire dépenser l'argent de l'Etat !
C'est ce qui est choquant dans cette réforme, c'est la remise en cause de l'accès au droit pour les plus démunis; et non la défense quelquefois fort corporatiste des uns ou des autres.
Quand j'entends des élus locaux, des magistrats ou des avocats protester avec vigueur aujourd'hui, alors qu'ils ont soutenu et voté SARKOZY aux présidentielles, et que celui-ci avait annoncé dans son programme "Un Tribunal de grande instance par département", je suis surpris que les professions judiciaires n'aient pas alerté l'opinion publique du danger que représentait l'élection de l'Omniprésident pour la Justice dans notre pays.
Au moins sur ce point, Mme DATI fait moins pire que ce que SARKOZY avait annoncé !
Dommage que nous n'ayons pas tous joué ce rôle de pédagogie quand il était temps.

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G
En clair, amis avocats, vous êtes en partie responsable de l'élection de Sarkozy ! Amer constat… Maintenant il va falloir se battre, êtes-vous prêts ?
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T
Bonne question à poser à la profession quand l'avalanche de lois sécuritaires met en cause les fondements mêmes de notre pacte républicain. Voir à ce propos mon article sur le congrès du SAF malheureusement minoritaire dans la profession;