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thierry billet

Écologiste annécien

Retour sur les finances locales

Publié le 9 Juin 2009 par Thierry BILLET in Politique locale


Au moment où l'agglo doit aborder la question de son pacte financier, et devant les mensonges développés par l'UMP en ce domaine, il est important de revenir sur l'histoire de la construction de la C2A et du pacte financier qui a été négocié à ce moment-là.

Lors de la création de l'agglo, il a été décidé que l'agglo bénéficierait des recettes liées à la TP et des services; mais que les communes retrouveraient la fiscalyé ménages que le District percevait. On a figé cela en valeur de l'année 2000. Peu à peu l'importance de ces sommes diminue donc en proportion.

L’Agglo dédommage chaque année la Ville des recettes qui lui ont été transférées : TP, recettes des services : 35,9 M€.

En sens inverse, la Ville indemnise chaque année l’Agglo de la fiscalité ménages qu’elle a récupérée du District : -3,3 M€.

Selon la même logique, la Ville paie annuellement à l’Agglo les charges qu’elle lui a transférées soit  21,1 M€ bruts et 0,4 M€ de frais de structure.

Les flux calculés en valeur 2000 et figés par la suite traduisent ce qu'on appelle dans le jargon de l'agglo l'attribution de compensation qui est la différence entre ce que la Ville a "perdu" lors de la création de l'agglo et ce qu'elle a "gagné". Le solde est donc de 35,9 - 3,3 - 21,1 - 0,4 = 11,1 M€ nets versés par la C2A à la Ville.

Ce mécanisme est exactement le même pour chaque commune de l'agglomération.

S'agissant de l’investissement, aucune ressource n’a été transférée à la C2A à ce titre par les communes. Le consensus sur ce point était motivé par l’absurdité des textes applicables à l’époque et le caractère partagé par tous les habitants de l'agglo de la plupart des équipements transférés.

Nous sommes donc dans une "union réduite aux acquêts" : La Ville paie tous les ans la valeur 2000 des dépenses transférées (hors investissements). Au fur et à mesure, sont donc réellement transférés à la C2A l’accroissement de la charge et l’investissement.

L'étude sur les finances de la C2A par le cabinet KLOPFER rappelle ainsi qu'en 2006, les communes payaient encore 78% du coût global (fonctionnement + investissement) des compétences transférées, contre 22% à l’Agglo.


La pression fiscale à ANNECY sur les ménages est modérée par rapport aux communes françaises de même taille à -9% par rapport à la moyenne. Mais elle est élevée par rapport aux autres communes de l'agglomération où ANNECY est plus imposée de 14% au dessus de la moyenne des communes de la C2A. Ce sont donc bien les annéciens qui paient la qualité du service public rendu par la Ville et non d'hypothétiques transferts au détriment des autres habitants de l'agglo qui paient moins cher leurs impôts locaux que la Ville centre.