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Cloche Merle et les abribus
16 Juin 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale
Quelquefois, on sourit en lisant les nombreux documents reçus des différentes structures communale ou intercommunales.
Le compte-rendu d'un bureau de l'agglo sur les abribus serait de cette nature.
C'est dans ces détails - lourds de conséquence pour les utilisateurs des bus de la SIBRA- qu'il faut décoder les affrontements à fleurets mouchetés qui rendent moins performant le fonctionnement de l'agglo.
Saisi par ANNECY LE VIEUX, le Tribunal administratif de GRENOBLE a dit que la gestion des abribus relevait de la compétence de l'agglo puisqu'elle avait la compétence TRANSPORTS à l'image des communautés urbaines. On peut discuter de cela abondamment car le raisonnement par similitude adopté par le TA semble sérieusement contestable; mais passons. L'agglo a donc décidé de faire appel de ce jugement. D'autant que cette situation n'est pas courante : majoritairement les communes continuent de gérer leurs abribus.
Dans la plupart des cas, les communes ont conservé cette compétence puisqu'ils gèrent leur voirie.
Mais SEYNOD a déjà lancé une consultation pour ses abribus avec une concession jusque 2021, tandis qu'ANNECY LE VIEUX souhaite un contrat unique sur l'agglo. Quant à ANNECY, son contrat avec CLEAR CHANNEL dure jusqu'au 1er juillet 2010 pour 124 abribus soit les 2/) du réseau de la SIBRA.
Mais les 2/5° les plus rentables pour les annonceurs...dans un marché publicitaire en baisse, à la différence des autres années.
Un "consensus" sans SEYNOD et POISY qui ont des contrats longs, et sans ANNECY LE VIEUX qui veut une compétence agglo,et avec MEYTHET en position de réserve, a été retenu en faveur d'un groupement de commandes des autres communes concernées.
Reste à vérifier que ce montage serait juridiquement sécurisé et économiquement fiable.
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