C2A, verbatim Bernard ACCOYER

17 Octobre 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Les débats au sein du bureau de l'agglomération d'ANNECY, tels qu'ils apparaissent dans les compte-rendus sans doute édulcorés sont plus éloquents que de longs discours.

Pour donner un exemple, voici les citations des interventions de Bernard ACCOYER au bureau du 18 septembre 2009.

Concernant une subvention à l'association HYDRAULIQUE SANS FRONTIERE, avec l'appui de l'agence de l'eau pour des actions au MALI :

"Mme GUICHARD et M. ACCOYER indiquent leur volonté de s'abstenir sur l'adoption de ce rapport. Mme GUICHARD est opposée à la charité sur fonds publics et M. ACCOYER s'abstenant car il considère ne pas disposer des éléments suffisants sur l'association HYDRAULIQUE SANS FRONTIERE".

Or la loi OUDIN est claire, c'est la collectivité qui assure la production d'eau potable qui peut intervenir au titre de la loi. Rappelons que ANNECY LE VIEUX aide la Ville de DORI avec le soutien du SILA... Ce qui est vrai dans la commune n'est plus vrai au sein de l'agglo ? Comprenne qui pourra. On ne dira rien de la prise de position du maire de METZ TESSY.

Il faut ici noter que l'enquête IPSOS sur le service de l'eau a abordé cette question. Peu de citoyens savaient que la C2A menait une action en faveur des pays du Sud (seulement 20%). en prélevant une part de la facture payée par les habitants. Une fois informés, 95% se déclarent favorables !

Sur le contrat de bassin Fier et Lac d'ANNECY, "M. ACCOYER indique que, depuis 1992, les collectivités locales ont recruté 1 million d'agents, et que, chaque année, elles recrutent 30.000 agents supplémentaires. Il s'interroge sur les limites du perfectionnement de ce que l'on veut faire".

Or, aucun technicien ne sera recruté pour conduire les études du contrat de bassin. Mais la chasse aux recrutements d'emplois publics est déclarée. M. ACCOYER critiquant encore l'autre jour au conseil de l'agglo l'effectif de 26 agents au Parc Naturel Régional des BAUGES et se demandant à quoi ils servent.

Par contre, les aides directes de la C2A à des entreprises privées ne le dérange pas manifestement : "M. ACCOYER demande l'ouverture d'une réflexion pouvant déboucher sur l'adoption d'une nouvelle délibération cadre qui concernerait les demandes d'aide des entreprises confrontées à la situation financière et économique actuelle extrêmement difficile. Il souhaite que cette réflexion soit ouverte avec pour objectif la détermination de dispositions très encadrées et précises évitant tout risque de clientélisme".

Il s'agissait d'une demande d'aide d'une entreprise d'ANNECY LE VIEUX qui doit réduire ses nuisances sonores et d'améliorer ses relations avec la zone d'habitat située à proximité de l'entreprise. On pourrait donc voir la C2A financer les travaux de mise aux normes réglementaires d'une entreprise qui ne respecte pas la loi. De pollueur payeur, on passerait au "pollueur payé"...

Enfin, concernant le pacte financier de la C2A, M. ACCOYER "répond à une question de M. BOUTRY sur l'allégement de la TVA dans la restauration en indiquant qu'il considére, pour la FRANCE et pour la HAUTE SAVOIE en particulier, que cet allégement de TVA est particulièrement bénéfique pour le secteur du tourisme. Il indique qu'il place cette décision sur le même plan que l'allégement des charges des entreprises que constitue la taxe carbone."

Cette allégation est renversante : le produit de la contribution énergie climat doit être intégralement reversé aux contribuables. Je n'ai jamais entendu parler qu'elle pourrait diminuer les charges des entreprises...

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