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thierry billet

Écologiste annécien

Emprunts toxiques à SEYNOD, le juge des référés a statué

Publié le 13 Septembre 2012 par Thierry BILLET in C'est personnel

 

Les communes prises au piège des emprunts toxiques sont nombreuses. SEYNOD est particulièrement concernée. Pour desserrer l'étau vis à vis d'un prêt de DEXIA qui est passé de 3,46% à 14,41% depuis juillet 2011, la commune a saisi le juge des référés pour lui demander de suspendre le contrat de prêt de 7 millions d'€ signé en 2007 avec DEXIA. L'enjeu est le paiement de plus de 700.000 euros d'intérêts à DEXIA pour la seule année 2011/2012.

 

Comme l'écrit Laurent VIOTTO, conseiller municipal MODEM d'opposition à SEYNOD :

 

"Le juge a rejeté l'intégralité des demandes de la commune, au motif notamment que l'exécution par la ville de ses obligations (à savoir payer des intérêts au taux de 14,41% pour 2011/2012) ne constitue pas un trouble manifestement illicite et qu'en outre la commune ne démontre pas qu'elle est dans l'impossibilité de régler la somme d'intérêt de 704 468,38 euro. 

Du reste, la vente cette année par Seynod à la Communauté d'Agglo d'Annecy (C2A) d'un terrain de 9 hectares dit "de la Pilleuse" (emplacement pressenti par la commune pour le futur stade du club de foot ETG) pour plus de 2,5 millions d'€ met la commune en difficulté pour démontrer que ses finances sont en péril à court terme du fait de la hausse du taux d'intérêt de ses dettes toxiques auprès de DEXIA. Paradoxalement l'aide apportée à Seynod par la C2A avec cet achat, rend inopérant le système de défense de la commune en justice face à DEXIA."

 

Au moins, Mme CAMUSSO ne pourra plus venir pleurer que c'est à cause d'ANNECY - qui se serait tellement enrichie grâce à la création de la C2A - que les finances de SEYNOD sont malmenées. Disons plutôt que la folie des grandeurs se paie à un moment ou à un autre quand on refuse de financer les projets de manière saine, c'est à dire par une augmentation de l'impôt... La dette n'a pas fini de nous exploser à la figure.

 

 

DL-refere-Seynod-contre-Dexia.jpg