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thierry billet

Écologiste annécien

France inter et la taxe carbone

Publié le 31 Décembre 2009 par Thierry BILLET in Environnement


Je n'écoute que FRANCE INTER et quelquefois FRANCE INFO. Mais le traitement de la décision du Conseil d'Etat sur la taxe carbone ce mercredi midi est tellement nul que cela me fait sortir de mes gonds.

La journalistes présente son papier uniquement sur le désaveu que cela représente  pour Nicolas SARKOZY, elle n'interroge Mme JOUANEAU que sur ce point, sans seulement présenter la position du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes pour un tout autre motif que celui qui a donné lieu à l'annulation de la loi.

Bref, impossible de comprendre la décision du Conseil constitutionnel en écoutant ma radio favorie si l'on n'est pas déjà bien informé par ailleurs.

Que dit le Conseil constitutionnel ?


« Considérant que 93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ;

    que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ;

    que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ;

    par leur importance, les régimes d'exemption totale institués sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »


Plus loin :

« Si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027. »


L'argument du Conseil constitutionnel rejoint donc parfaitement les critiques des écologistes sur l'effet de leurre de la politique de l'UMP en matière de réchauffement climatique : le Parlement a exclu tellement d'activités industrielles (au prétexte de délocalisation pour aller polluer ailleurs) que la contribution carbone n'avait plus aucun sens opérationnel.

Le risque est que l'UMP décide de laisser passer les Régionales pour présenter un nouveau texte afin de ne pas donner au PS un argument de campagne démagogique contre la fiscalité écologique.

Cette décision parfaitement fondée du Conseil constitutionnel va ravir les "écolo sceptiques" de l'UMP qui vont revenir à la charge auprès de SARKOZY pour enterrer la contribution carbone.

Après l'échec de COPPENHAGUE, l'année 2010 commence mal.