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thierry billet

Écologiste annécien

Gilly sur Isère, dissolution du SIMIGEDA

Publié le 28 Novembre 2010 par Thierry BILLET

Vous vous souvenez sans doute de la catastrophe sanitaire dûe à la pollution par les dioxines de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE fin 2001. 7.000 têtes de bétail abattues, le record d'EUROPE de la pollution aux dioxines, etc.

Je suis le conseil des associations de défense de l'environnement dans ce dossier.

Je voudrais simplement m'interroger ici sur la dissolution du syndicat mixte qui gérait l'incinérateur.

Ce syndicat, le SIMIGEDA était renvoyé devant le tribunal correctionnel d'ALBERTVILLE au titre des infractions à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ses responsables en étaient informés.

Et le SIMIGEDA a décidé de se dissoudre, assurant ainsi son impunité pénale.

Bien entendu, cela suscite localement un grand émoi.

La question à laquelle personne ne pourra répondre me semble t'il est de savoir si les élus du comité syndical du SIMIGEDA ont mesuré les conséquences de cette dissolution...

Si ils ont organisé leur impunité pénale à l'insu de leur plein gré, ignorant les conséquences sur la suite de la procédure judiciaire ?

Ou si ils ont été alertés sur les conséquences de cette dissolution sur le plan pénal et qu'ils ont passé outre ?

Dans les deux cas, cette décision stupéfie.

Le Préfet de la SAVOIE dans son rôle de contrôle de la légalité des délibérations des collectivités territoriales n'a t'il pas vu l'enjeu pénal ?

Le Conseil général de la SAVOIE qui a piloté la création d'un syndicat mixte départemental pour le traitement des déchets n'a t'il pas jugé utile d'interroger un avocat alors que ses statuts prévoient que ce nouveau syndical assumera les conséquences civiles de la catastrophe de GILLY sur ISERE ?

Les membres du conseil syndical lui-même ont-ils complétement perdu de vue l'enjeu pénal et n'ont ils pas demandé d'information à leur avocat ?

Je ne sais pas si le dernier président du SIMIGEDA qui viendra témoigner à l'audience nous donnera la clé de cette décision particulièrement malvenue.

Mais elle est un bien mauvais signal adressé à la population de la part d'élus englués dans la gestion d'une catastrophe sanitaire dont tous les décideurs savaient au plus tard en 1998 qu'elle pouvait arriver puisque l'incinérateur n'avait jamais été aux normes de 1985 à 2001.

 

Dans un tout autre sujet, ne manquez pas l'article de Martine Orange, sur MEDIAPART sur la crise de l'euro. Il est un peu long mais parfaitement pédagogique. En résumé, avoir instauré l'euro sans politique fiscale et sociale commune a fait le jeu des seuls financiers. On le voit encore ces jours-ci avec le refus des irlandais de remonter leur taux d'imposition des bénéfices, ridiculement faible, malgré leurs appels à l'aide des autres européens... On ne rappellera pas aux souverainistes leur admiration pour les irlandais lors des référendums sur l'Europe.

C'est ici :

http://www.mediapart.fr/journal/economie/271110/comment-la-zone-euro-sest-retrouvee-face-labime