Le SCOT "grenellisé"

29 Février 2012 , Rédigé par Thierry BILLET

Le Syndicat mixte du SCOT a décidé de "grenelliser" le Schéma de cohérence territoriale du Bassin annécien.

C'est à dire que le Syndicat a choisi d'intégrer les obligations issues de la Loi Grenelle 2 et notamment la question des changements climatiques.

En ce sens, c'est un progrès potentiel réel.

Il y en a d'autres.

Par exemple, le Document d'Orientations et d'Objectifs devra arrêter des objectifs chiffrés d'une consommation économe de l'espace qui peuvent être ventilés par secteur géographique (Art. L. 122-1-5 du code de l'urbanisme).

Reste que la lenteur de l'élaboration de ce document sur le Bassin annécien ne sera pas améliorée par le choix d'intégrer la Loi GRENELLE dans la démarche.

Nous n'en sommes encore qu'à la définition du Plan d'aménagement et de développement durables et bien loin du document d'orientations et d'objectifs (DOO) semble t'il...

Je tiens à votre disposition une synthèse des changements législatifs entre la loi " SRU : solidarité et renouvellement urbain" et la loi Grenelle 2 par simple demande par courriel (adresse électronique sur la colonne de gauche du blog).

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