Loi littoral, réunion publique le 26 avril à ANNECY

19 Avril 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Les associations de protection de l'environnement, mais aussi les agriculteurs de la FDSEA et de la confédération paysanne, la CFDT, etc. organisent une réunion publique d'information :

Lundi 26 avril 2010 à 20 heures 30

salle Pierre LAMY

Rue de la république à ANNECY

« LOI LITTORAL,

de nouvelles menaces pour le lac d’ANNECY »

Acte I : En 1985, l’assemblée nationale unanime vote une loi de protection du littoral qui portera ce nom. Cette loi s’applique sur tout le territoire des communes riveraines du lac d’ANNECY. Elle n’a pas empêché de continuer de construire, mais elle a limité certains abus grâce à la veille juridique des associations.

Acte 2 : En 2005, MM. ACCOYER et HERISSON soutiennent un amendement à la loi littoral qui la vide de son sens sur les grands lacs et notamment le lac d’ANNECY. Une intense mobilisation de la population, des associations et de certains élus permet d’obtenir un sursis.

Acte 3 : Le 3 octobre 2008, la Ville d’ANNECY obtient l’annulation par le Conseil d’Etat du décret d’application de la loi de 2005 qui ne respecte pas la charte constitutionnelle pour l’environnement.

On pouvait espérer que MM. ACCOYER et HERISSON auraient compris la leçon. Mais nous nous trompions.

Acte 4 : Fin 2009, M. VIAL, sénateur de la SAVOIE et le groupe UMP au Sénat présentent un nouvel amendement qui permet de contourner la décision du Conseil d’Etat. Si cet amendement est adopté par l’assemblée nationale, l’application de la loi littoral sur le lac d’ANNECY sera à nouveau gravement menacée. Parallèlement, la cartographie de l’application de la loi littoral sur le lac d’ANNECY dans le cadre de la directive territoriale des Alpes du Nord fait apparaître une restriction des espaces protégés et des coupures vertes entre les communes.

Il existe donc bien un plan d’ensemble conduit par certains parlementaires UMP qui poussent le cynisme jusqu’à faire voter cet amendement dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » dite « engagement national pour l’environnement » pour que les citoyens n’y voient que du feu.

La société civile doit se saisir de ces questions et interpeller les parlementaires pour qu’ils ne votent pas cet amendement. Tout au contraire, il convient d’abroger la loi de 2005 et de revenir à une application intégrale de la loi LITTORAL telle qu’elle a été votée en 1985.

Notre mobilisation a réussi à faire échouer leur mauvais coup en 2005, notre mobilisation fera échouer leur mauvais coup en 2010 si nous sommes assez nombreux et déterminés.

Venez vous informer ce lundi 26 avril 2010

En présence de Bernard BOSSON, Maire honoraire d’ANNECY.

Venez manifester le dimanche 2 mai à 14 heures sur le PAQUIER pour faire entendre notre voix à ceux qui veulent lancer une urbanisation incontrôlée des rives du lac pour leurs amis promoteurs.

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Lionel TARDY

21/04/2010 17:22

Pour info : j'ai déposé un amendement n°389 à ce sujet (examiné le 31 mars 2010), avec mon collègue Jérôme Bignon, en commission des Affaires Eco (commission pour avis) : amendement rejeté car Bignon n'était pas et que j'étais dans l'hémicycle (arrivé trop tard). Ce même amendement a été redéposé (n°1326) en commission du Développement Durable, cosigné par Jérôme Bignon et Martial Saddier : défendu par Martial Saddier, il a été adopté (le 7 avril 2010). La rectification qui va dans le bon sens (le second alinéa de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme est abrogé) est désormais intégrée au texte, il n'y a donc plus lieu de polémiquer. Cet amendement faisant donc dorénavant partie intégrante du texte de loi, et sachant qu'avec la réforme de la Constitution, le texte éxaminé dans l'hémicycle est celui de la commission, je vois mal le Gouvernement revenir dessus. Dans tous les cas, je veillerai, avec mes collègues députés, à ce que l'on n'y revienne pas sur cet amendement lors de son examen dans l'hémicycle.

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Thierry BILLET

21/04/2010 17:49

Merci de cette information importante. Mais cet amendement VIAL déposé au nom du groupe UMP du Sénat n'est pas né par hasard, même si personne ne veut en assumer la paternité (et même pas M. VIAL lui-même !). Aussi, rien n'assure que le groupe UMP à l'assemblée n'aura pas des consignes impératives de vote. Dans ces conditions, la réunion publique du 26 avril et le rassemblement du 2 mai ont tout leur sens; d'autant qu'ils abordent également la question de la DTA et de la cartographie des espaces proches du rivage autour du lac d'ANNECY.