Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
thierry billet

Écologiste annécien

Réquisition & grève, le droit contre SARKOZY

Publié le 22 Octobre 2010 par Thierry BILLET

Il y a une organisation internationale qui s'appelle l'Organisation internationale du travai (OIT) et qui dépend de l'ONU.


Cette organisation édicte des conventions qui ont vocation à s'appliquer sur la planète entière... et même en FRANCE.

 

Sur ce lien, vous pourrez trouver le rapport de l’OIT sur le droit de grève

 

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_087988.pdf

 

et on peut y lire :

 

 

H. L’établissement de piquets de grève ne devrait faire l’objet de restrictions que si cette forme d’action cesse d’être pacifique; il ne doit pas être porté atteinte à la liberté du travail pour les non grévistes.

 

I. La réquisition des travailleurs (de l’entreprise ou de l’institution concernée) n’est admissible qu’en cas de  grève dans les services essentiels ou dans des circonstances d’une extrême gravité, par exemple en cas de crise nationale aiguë.

 

J. Le recrutement de travailleurs pour remplacer les grévistes est une mesure qui porte gravement atteinte au droit de grève et qui n’est admissible qu’en cas de grève dans les services essentiels ou dans des situations de crise nationale aiguë.